La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 24 juin l'absence de caractère diffamatoire dans la majorité des affaires visant les éditions Les Petits matins. La partie civile constituée de six plaignants mettait en cause la maison d'édition et l'écrivaine Cécile Vaissié pour son ouvrage Les Réseaux du Kremlin en France (2016). Le tribunal a confirmé les jugements rendus en première instance : seul un des six plaignants, le blogueur Olivier Berruyer remporte son procès. Pour leur avocat, Me Ivan Terel, Cécile Vassié est une "lanceuse d’alerte, pionnière dans ses recherches sur la politique russe".
L’affaire remonte à 2019. Les Réseaux du Kremlin en France est sorti depuis plusieurs années, mais il fait scandale auprès d’une petite sphère. L’ouvrage, son autrice et son éditeur sont accusés de diffamation. En cause, des extraits reliant des personnalités du monde politique et intellectuel à une influence pro-russe en France. Parmi les plaignants on retrouve l’ancienne figure de La France insoumise Djordje Kuzmanovic et son épouse la haut-fonctionnaire Véra Nikolski, les blogueurs Olivier Berruyer, Hélène Richard-Favre, Pierre Lamblé ainsi que l’enseignant Gueorgui Chepelev. Le premier verdict tombe le 14 juin 2019. Cécile Vaissié et son éditrice sont condamnées à 2000 euros de dommages et intérêts pour un seul passage, celui sur Olivier Berruyer. Face au verdict, la partie civile fait appel.
Des procédures qui se généralisent
"Ce type de démarche est de plus en plus courante », déclare Ivan Terel qui qualifie cette attaque de "procédure baillon". Phénomène relativement récent et étudié par des universitaires comme Denis Mazeaud, les procédures baillons utilisent le système judiciaire comme moyen de dissuasion. "Le coût, le temps et le caractère coordonné de ces poursuites constituent un vrai moyen de pression", explique l’avocat dont le cabinet est régulièrement appelé pour ce type de procès.
Et effectivement, l’histoire se répète outre Atlantique avec l’ouvrage de Catherine Belton, Putin’s People paru chez HarperCollins. L’ouvrage sorti en 2020 enquête sur un vaste exode d’argent sale que Vladimir Poutine utiliserait pour étendre son influence à l’étranger. Suite à sa publication, M. Abramovitch, nommément relié dans le livre à cette opération d’influence, a porté plainte pour diffamation. La maison a annoncé qu'elle était prête à défendre son livre devant la justice.