JURIDIQUE

Contenus dans les nuages, de quel droit ?

Contenus dans les nuages, de quel droit ?

Le stockage d'oeuvres protégées sur des ordinateurs distants soulève des interprétations juridiques différentes, sur fond d'enjeux économiques.

Par Hervé Hugueny
avec Créé le 30.10.2014 à 11h36

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu récemment son rapport, assorti d'un avis, sur les implications juridiques des services d'informatique dans les nuages (cloud computing, en anglais) (1), dont l'usage se généralise dans le grand public. Dans une synthèse d'une trentaine de pages plutôt claire et simple d'accès, ce travail présente les trois catégories de services proposées (stockage, synchronisation, duplication de contenus équivalents) qui impliquent l'usage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Pour le moment, ces services sont d'abord utilisés pour la musique, "mais le livre pourrait également être concerné à travers l'offre de livres électroniques". Amazon, Apple et Google notamment proposent de telles fonctionnalités, rattachées à leurs liseuses, tablettes ou smartphones. >Les travaux du CSPLA ont confirmé la divergence habituelle entre prestataires techniques et producteurs de contenus, sur fond d'enjeux économiques. Pour les ayants droit, ces nouveaux usages devraient aussi s'accompagner de nouvelles rémunérations, et ne devraient pas servir à "blanchir" des oeuvres piratées.

(1) Disponible en téléchargement sur Livreshebdo.fr, Actualité, rubrique Politique du livre.

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