Depuis le printemps 2008, un projet de traité international et commercial baptisé ACTA (en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement) est en cours d'élaboration entre une quinzaine d'Etats — dont les Etats-Unis et l'Union européenne —, qui se rencontrent périodiquement pour négocier.

Le projet ACTA porte sur les droits de la propriété intellectuelle dans le contexte de la lutte contre le piratage, les produits de contrefaçon et les échanges illicites de fichiers sans l'autorisation des ayants droit.

Parmi les mesures envisagées, l'ACTA imposerait à tous les pays signataires d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet à mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l'accès aux sites et à organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge.

Le secret et le refus de communication qui entourent les négociations suscitent de fortes critiques de la part de nombreuses organisation non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne qui publient une lettre ouverte de protestation à l'adresse des institutions européennes.

L'IABD, qui regroupe toutes les associations des professionnels de l'information et de la documentation, s'allie à ce mouvement, rappelle son attachement au droit d'auteur, mais “s'oppose fermement à l'ACTA”, car “elle ne considère pas que le droit d'auteur et les droits voisins doivent être dotés d'une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif.”

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