Droit d’auteur

Le ministère de la Culture invite au Festival de Cannes les membres de la Commission européenne, pour les convaincre que la réglementation actuelle du droit d’auteur, qu’elle veut modifier, n’entrave en rien la créativité artistique, bien au contraire. Il organise un débat, dimanche 17 mai, sur le thème de la culture et du marché unique numérique, auquel est notamment convié Günther Oettinger, le commissaire européen chargé du numérique. Arnaud Nourry, P-DG d’Hachette Livre, sera chargé d’expliquer le marché international de l’édition et ses règles de territorialité, qui n’empêchent nullement la circulation des œuvres. Douglas Kennedy apportera la parole de l’écrivain. Cette question de la géographie des droits irrite les membres expatriés de la Commission, plus déçus, semble-t-il, de ne pas avoir accès, à Bruxelles, aux programmes audiovisuels dont ils ont réglé les abonnements dans leur pays d’origine qu’à la recherche de littérature rare.

Ce lobbying au soleil de la Côte d’Azur s’inscrit dans les fermes négociations que la France mène face au projet de révision de la directive européenne sur le droit d’auteur, qui inquiète tous les ayants droit. La discussion porte ses fruits, au vu de la récente communication de la Commission sur son projet de marché unique numérique, plus nuancée que ses déclarations initiales. Hervé Hugueny

15.05 2015

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