Droits des auteurs, liberté d’expression, accès au livre numérique, désinformation, intelligence artificielle, mais aussi interopérabilité ou soutien aux librairies… A quelques jours des élections européennes, qui se dérouleront le dimanche 9 juin, nous reproduisons dans une série d’articles une synthèse des questions/réponses adressées par le Syndicat national de l’édition (SNE) aux principales formations politiques en lice. Les listes représentées par la France Insoumise, le Parti socialiste/Place Publique, le Rassemblement national et le Parti communiste ont d’ores et déjà adressé leurs réponses au SNE, dont nous publions le résumé tout au long de la semaine.

L’intégralité des questions/réponses sont quant à elles accessibles sur le site du SNE. Au moment d’entamer cette série, les réponses des listes Renaissance et Les Républicains étaient toujours en attente.

Contre la désinformation

Le PCF se positionne en faveur de l’amélioration de la diffusion des ouvrages documentaires, notamment dans les bibliothèques scolaires et universitaires, mais aussi dans les bibliothèques municipales. « C'est pourquoi nous soutiendrons les mesures de soutien aux bibliothèques et leur développement notamment dans les zones rurales », a-t-il répondu au SNE.

Intelligence artificielle

Le PCF demande la transparence sur les données utilisées pour la formation des IA génératives, ainsi que la garantie pour les ayants droits de pouvoir s’opposer à cette utilisation et leur juste rémunération s’ils accordent le droit d’utilisation. « Attaché au respect du droit d’auteur, nous nous opposons au «piratage» des œuvres. Les sociétés d’IA doivent communiquer les données utiliser et payer des droits aux créateurs des contenus ayant permis leur formation », précise le parti, qui renvoie vers son programme : « S’agissant de l’IA générative, nous proposerons que les propriétaires de droits d’auteur puissent réellement interdire l’utilisation de leur création pour la formation des IA (données d’entrainement). Nous devons mettre en place un cadre juridique protégeant les créateurs et permettant des recours simples afin de faire respecter leurs droits. Nous sommes favorables à la défense des droits des créateurs face à l’IA générative. »

DMA

Toujours côté Europe, le PCF se dit favorable au règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur le 6 mars et qui impose aux plateformes de cesser leurs pratiques déloyales, défendant le principe de la transparence des données de vente et les algorithmes des grandes plateformes. « Emmanuel Maurel, député européen sortant et candidat sur la liste menée par Léon Deffontaines, s'est battu au Parlement européen pour que ces obligations soient incluses dans le DMA. Nous continuerons à travailler pour encadrer le fonctionnement et la transparence des données des places de marché, limitant ainsi leur pouvoir sur les boutiques indépendantes hébergées sur leurs plateformes et sur les éditeurs », détaille le PCF.   

Interopérabilité

Le PCF est opposé aux environnements propriétaires pour les livres numériques et défend la possibilité de pouvoir passer d’une interface à une autre sans perdre ses contenus. « Nous continuerons à nous mobiliser en faveur de l’interdiction des environnements propriétaires en silo et pour l’obligation de vendre des fichiers qui permettent une interopérabilité. Les fichiers des livres numériques doivent être interopérables entre les différents appareils, pour que les consommateurs puissent acheter des livres numériques auprès de n’importe quel fournisseur, quel que soit leur appareil de lecture numérique, et consulter, lire, stocker et transférer tout livre numérique sur un autre appareil. »

Le développement durable

Le PCF souhaite renforcer la part de l’impression des livres en Europe. « Nous devons aider au développement des capacités d’impression en Europe, à la mise en place d’aide afin de réduire le recours à la mise au pilon (meilleure évaluation des stocks à produire). Parallèlement, la chaine du livre doit continuer ses efforts afin de réduire la mise au pilon. »

S’agissant du règlement européen sur la traçabilité à la chaîne du livre, le PCF estime que « cette responsabilité de traçabilité doit incomber au fabricant de papier et non à l'éditeur, comme cela était initialement prévu. » « La complexité de la chaîne de production devrait exempter les éditeurs de l'obligation de diligence raisonnable et donc du respect de ce règlement », ajoute le parti représenté par Fabien Roussel.

Le soutien aux librairies indépendantes

Le PCF soutient les mesures permettant un accès à la lecture pour tous comme le soutien pour la production de livres en braille, la défense du prix unique du livre, le développement du Pass culture avec des budgets livres dédiés, l’aide à la traduction, ou encore le soutien au développement de librairies et bibliothèques dans les zones rurales et périurbaines.

L’intégralité des réponses est à retrouver sur le site du Syndicat national de l’édition.