Anne Urbain-Archer vient de publier un très impressionnant volume consacré à L’Encadrement des publications érotiques en France (1920-1970) (Classiques Garnier). Au fil de plus de 900 pages issues de sa thèse dirigée par le grand historien de l’édition Jean-Yves Mollier, la professeure agrégée de lettres retrace l’histoire d’un encadrement juridique qui a beaucoup évolué mais peu desserré son emprise.

Son analyse s’ouvre sur la 5 août 1882, qui opère une distinction surprenante - un an après le vote de la célèbre loi du 29 juillet 1881 dite sur « la liberté de la presse »  - : seuls les livres relèvent de la compétence de la Cour d’assises, tandis que les autres imprimés sont jugés par le Tribunal correctionnel.

Le livre, considéré alors comme « le véhicule noble de la pensée », bénéficie d’un régime de faveur. En effet, la compétence de la Cour d’assises ne doit pas abuser le lecteur. Celle-ci ne s'explique pas par la gravité des faits. Au contraire, les jurés sont réputés plus souples et moins sévères que la magistrature. 

Faveur et durcissement

Les débats parlementaires préalables au vote de la loi de 1882 justifient cette exception par le fait que le livre présente(rait) moins de danger : « Le danger résultant du livre est infiniment plus restreint que celui résultant des écrits, prospectus, dessins et objets obscènes visés au projet. Ce danger est, en effet, limité par les circonstances dans lesquelles il est offert et mis en vente, par la surveillance que le père de famille peut exercer à son égard beaucoup plus facilement qu’il ne saurait le faire en ce qui concerne les imprimés obscènes clandestinement envoyés par la poste, qui violent le domicile, ainsi qu’on l’a dit fort justement. (…) Le public qui les achète à chers deniers, y cherche des satisfactions d’ordre élevé, artistique, raffiné toujours, jamais immoral. »

Un nouveau durcissement intervient avec l’adoption de la loi du 29 juillet 1939 dite Famille et Natalité, sous le gouvernement Daladier. Ces nouvelles dispositions vont profondément modifier la loi sur la liberté de la presse en élargissant et en punissant plus sévèrement encore la notion d’infraction aux bonnes mœurs.  La nouvelle loi sera par la suite codifiée dans le Code pénal, aux articles 283 à 288 dont voici quelques morceaux choisis :
 
La condamnation peut être assortie d’une interdiction d’exercer les fonctions de direction de toute entreprise d’impression, d’édition, et de distribution de presse pouvant aller jusqu’à six mois. Encourent les mêmes peines les chants, cris ou discours publics contraires aux bonnes mœurs ainsi que le fait d'attirer l’attention sur une occasion de débauche ou la publication d'une annonce ou une correspondance de ce genre, quels qu’en soient les termes.

Les périodes d’avant-guerre ont, paradoxalement, souvent été propices aux restrictions de la liberté d’expression.

En atteste la correctionnalisation, par la loi du 29 juillet 1939, de l'outrage aux bonnes mœurs en matière de livre. Un simulacre de garantie est offert aux auteurs avec la mise en place de la commission du livre. Celle-ci est chargée d'instruire chaque œuvre potentiellement outrageante avant de transmettre son avis au ministère de la justice. 

Mickey et la morale

Après la guerre, en parallèle, la « protection de la jeunesse » permettra la mise en place d’un contrôle de l'écrit par le biais dela loi du 16 juillet 1949 (toujours en vigueur, dans une version, certes, remaniée) et s’appliquera à la littérature pour adultes comme aux albums destinés aux enfants. 
Le Professeur Thierry Crépin a rappelé dans son ouvrage Haro sur le gangster ! La Moralisation de la presse enfantine, 1934-1954 que la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse « est l’aboutissement d’une violente polémique commencée après la création du Journal de Mickey, assoupie pendant l’Occupation malgré quelques velléités du gouvernement de Vichy et reprise avec force à la Libération. » 

Le Journal de Mickey et d'autres bandes dessinées américaines débarquent en effet en France dans les années 1930, remisant Bécassine au placard. Les éditeurs traditionnels restent sans voix devant ce déferlement. Ce nouveau phénomène va connaître une parenthèse pendant la seconde guerre mondiale.

Après la libération, les défenseurs traditionnels de la morale et les partisans de l'éducation populaire montent au créneau pour contrer le déferlement massif des comics américains et des premières revues de pin up. Ce n'est donc pas seulement le combat d'associations bigotes, mais un mouvement plus général (éditeurs, dessinateurs, etc.) qui tente de résister à cette invasion de nouveaux héros controversés. Les ligues de moralité dénoncent l’absence de vigilance familiale face à l’école de perdition que représentent les illustrés, déplorent l’abdication des parents qui laissent leurs enfants choisir seuls leurs lectures. Plus encore, ces illustrés américains feraient l’apologie de la violence et du crime. 

Ces revendications reçoivent un accueil favorable du gouvernement de l'époque. Celui-ci est animé par un protectionnisme économique autant que par une volonté de préserver le tissu social et les valeurs morales traditionnelles. On peut également supposer que le gouvernement n'est pas imperméable à un certain anti-américanisme, malvenu pourtant à cette période.

Le crime des Comics

Le Président de la République, Vincent Auriol, veut lutter contre la délinquance juvénile (déjà au cœur des préoccupations du chef de l'État) et s'empare des projets de loi de protection de la jeunesse. La présidence de la commission chargée de préparer la future loi sur les publications destinées à la jeunesse est confiée à Georges Pernot, député, dirigeant du Cartel d’action morale et sociale et initiateur du Code de la famille de 1939. Son parcours ne présage rien de très libéral.

L’article 2 de cette loi prévoit que les publications destinées à la jeunesse  ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse. 

Cette énumération n'est pas sans rappeler les sept péchés capitaux : paresse, orgueil, luxure, avarice, colère, envie... la gourmandise est épargnée. Bref, seuls les héros sains de corps et d'esprit sont tolérés sur le sol français !
La loi ne prohibe pas la commission d'infractions mais de « lieux communs » polymorphes (illustration, récit, chronique, rubrique, insertion).

Quant à l’'article 14 de la loi, il prévoit que le Ministre de l'intérieur peut ensuite interdire  de proposer de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence.
 
(à suivre)