Frédéric Mitterrand a officiellement installé le 26 octobre la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques, dont l'objectif est d'“apprécier les risques et les avantages d'un partenariat” entre Google et les institutions publiques françaises.

Présidée par Marc Tessier, ancien président de France Télévisions, la commission (1) est composée de : Emmanuel Hoog, président de l'Ina, Olivier Bosc, conservateur en chef des bibliothèques à Versailles, Alban Cerisier, directeur du développement numérique chez Gallimard et François-Xavier Labarraque, directeur du développement de Radio France.

Le ministre de la Culture, qui a reçu la presse rue de Valois en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie numérique, a précisé qu'il attendait un rapport définitif le 15 décembre prochain, mais également une “note problématique d'étape” dès le 24 novembre, afin de pouvoir “disposer d'éléments pour éclairer la discussion inscrite à l'ordre du jour de la réunion du conseil des ministres de la Culture de l'Union européenne le 27 novembre prochain.”

Les propositions de ce rapport sont en effet très attendues par les autres pays européens qui, comme la France, peuvent être amenés à négocier avec la société californienne.

D'autant que la Commission européenne leur a demandé de trouver rapidement des solutions pour développer la numérisation de leurs contenus culturels sur Europeana, et évoque même la possibilité de réformer la législation sur le droit d'auteur pour faciliter la mise en ligne des livres sur Internet.

(1) Voir notre article du 15 octobre.