«La nouvelle version de l'accord que Google et les auteurs et éditeurs américains ont présentée vendredi n'a pas d'impact sur le contenu des contrats en cours avec les bibliothèques universitaires américaines» a indiqué Philippe Colombet, responsable de Google Livres pour les pays francophones, au cours d'une conférence de presse téléphonique, le 16 novembre.

Le moteur de recherche américain continuera donc à numériser tous les livres de ses bibliothèques partenaires américaines, y compris ceux qui sont toujours sous droits d'auteurs et qui ont été publiés dans les pays maintenant hors du cadre du nouveau projet d'accord en discussion aux Etats-Unis.

Ce projet modifié a été déposé vendredi au tribunal de Manhattan en charge du dossier, et il ne concerne désormais que les livres sous copyright américain, ainsi que ceux qui ont été publiés au Canada, au Royaume Uni et en Australie, pays partageant avec les Etats-Unis «un héritage juridique commun et une organisation du marché du livre similaire».

Google continuera cependant à montrer aux internautes du monde entier de courts extraits de ces livres numérisés sans autorisation préalable. «Nous pensons que le droit nous y autorise», ajoute Philippe Colombet, se référant à l'interprétation de la notion d'usage raisonnable (fair use), au coeur des débats depuis le démarrage de cette gigantesque entreprise de numérisation.

Si l'accord est approuvé par le tribunal de Manhattan, la question ne sera pas tranchée juridiquement : le différend sera simplement éteint dans le cadre d'une transaction validée par la justice.

La Guilde des auteurs qui avait engagé en septembre 2005 une class action contre Google pour contrefaçon, et l'Association des éditeurs américains qui s'y est jointe laissent donc les ayants droit du reste du monde se débrouiller avec le moteur de recherche, après avoir tenté initialement de les inclure dans la transaction possible dans le cadre de cette procédure.

Les éditeurs et auteurs hors des pays inclus dans l'accord peuvent donc déposer leur propre assignation devant la justice américaine, mentionne Philippe Colombet, mais «nous retirons les oeuvres des ayants droits qui le souhaitent, ou nous veillons à ne pas les numériser quand nous avons reçu des déclarations préalable», rappelle-t-il. Comme ils sont laissés en dehors de cette procédure, ils n'auront pas non plus droit au dédommagement de 60 à 300 dollars pour les titres déjà numérisés.

Le responsable de Google Livres pour les pays francophones a renouvelé l'appel formulé dès vendredi soir par le groupe américain, concernant la recherche d'accords spécifiques avec les ayants droits des pays en dehors de l'accord, notamment autour de la question des oeuvres orphelines.

En France, en Allemagne, mais aussi en Italie, les représentants des auteurs et éditeurs ont jusqu'à maintenant posé comme préalable à toute négociation que Google arrête de numériser leurs livres sans autorisation.

En attendant, les ayants droits qui souhaiteraient en revanche entrer dans l'accord peuvent le faire dans le cadre du programme Google Livres pour les éditeurs, rappelle Philippe Colombet.

La version précédente de l'accord prévoyait que les livres non disponibles du monde entier étaient inclus automatiquement dans l'accord, contre dédommagement et renonciation à procès ultérieur. Sauf avis contraire de leurs éditeurs ou auteurs, ils seraient alors devenus visibles sous forme d'aperçus plus longs, ou consultable en entier contre paiement, aux Etats-Unis seulement. Cette solution ne concernera donc que les ouvrages des quatre pays inclus dans la nouvelle version de l'accord.