Le collectif salue notamment la promesse de l’amélioration de la situation sociale des auteurs avec "la reconnaissance par les pouvoirs publics des dysfonctionnements de l’AGESSA, problématiques pour l’accès à la protection sociale des artistes-auteur·rices" mais "s’étonne de la création d’une cellule dédiée au sein-même de l’AGESSA pour résoudre le problème du non recouvrement des cotisations des retraites", rejoignant ainsi les doutes d'une telle mesure exprimés par la Scam.
La Charte félicite également "l’intention louable d’instituer au sein de chaque opérateur sectoriel et chaque ministère concerné un référent ou coordonnateur artistes-auteur·rices" qui "fait espérer un dialogue renforcé entre l’État et les créateurs dans les années à venir".
Les raisons de la colère
Les membres de l’association n’ont en revanche pas approuvé les déclarations du ministre sur la nécessaire refonte de la manière dont s’agence aujourd’hui le dialogue interprofessionnel. De même selon la Charte "rien n’est acté sur la recommandation n°10 du Rapport Racine", qui prévoit une rémunération proportionnelle minimale ainsi qu’une plus grande régularité des redditions de compte. Elle déplore également que "la résiliation de plein droit de tout ou partie de leur contrat par les artistes-auteurs, possible uniquement en cas d’absence totale d’exploitation de leur œuvre est vouée à rester lettre morte".
Enfin, la Charte estime que de nombreuses propositions formulées par Franck Riester n’avaient "rien à voir" avec le contenu du rapport Racine. L'organisation en profite pour interroger le ministre sur ce qu’il advient de sa définition des artistes-auteurs appelés à se prononcer aux élections professionnelles, de la nécessaire amélioration de la représentation des artistes-auteurs au sein du CSPLA et de la définition d’une part minimum des crédits d’action artistique et culturelle devant être employés directement par les organismes de gestion collective en soutien direct des auteurs.