Justice

La délicate cuisine des droits photographiques

Dans les couloirs du Palais de justice de Paris. - Photo Olivier Dion

La délicate cuisine des droits photographiques

Pour avoir utilisé des images dont les droits n’avaient pas été acquittés, les éditions Agnès Viénot devront payer 100 000 euros de dommages-intérêts.

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Par Hervé Hugueny
avec Créé le 11.10.2013 à 19h29 ,
Mis à jour le 11.10.2013 à 23h52

Lancée par Agnès Viénot en 2010 la collection « A table avec… » a valu trois assignations en référé à la maison, assorties d’une note salée en dommages-intérêts. Gaumont, Studio Canal et toute la troupe du Splendid (Josiane Balasko, Marie-Anne Chazel, Christian Clavier, Gérard Jugnot, Thierry Lhermitte…) reprochent à Agnès Viénot d’avoir utilisé des photos de films sur lesquelles ils ont des droits qui n’ont pas été acquittés. Au total, sur les trois ordonnances de référé rendues le 19 avril dernier, les dommages-intérêts dépassent les 100 000 euros.

Le principe de la collection est d’illustrer des recettes avec des photos de tournages de films présentant des scènes relatives à la cuisine, ou l’alimentation au sens large, ainsi que l’ont mis en œuvre les trois titres contestés : A table avec les tontons (2010), A table avec Louis de Funès (2011), et A table avec le père Noëlest une ordure (2012).

«Les éditions Agnès Viénot ont bien versé plusieurs milliers d’euros pour acheter ces photos auprès d’agences, qui n’avaient en réalité pas les droits nécessaires. Deux d’entre elles, Cat’s et Christophel, ont mentionné sur leur facture avoir fourni une recherche documentaire, ce qui a privé l’éditeur de tout recours », explique Me Ingrid-Mery Haziot. A contrario, l’agence Rue des Archives, qui a bien mentionné une vente de droits et n’a pu prouver qu’elle les détenait, a pu être appelée en garantie à hauteur de 5 000 euros. Tout en reconnaissant que l’éditeur a pu agir de bonne foi, la juge des référés considère que la contrefaçon est clairement établie.

Antécédents

La sévérité de sa décision peut s’expliquer par les antécédents d’un des différends. «Dès la publication du livre A table avec les tontons, en 2010, Gaumont avait manifesté son désaccord. Une transaction a été négociée, pour l’écoulement du tirage indiqué à 5 000 exemplaires, mais il était en fait de 17 000 exemplaires », souligne Me Anne Boissard, qui représente les deux sociétés de production. Le différentiel a été découvert à la suite de la reprise du contentieux concernant les deux titres suivants. Tous ces ouvrages devront être immédiatement rappelés des librairies où ils se trouveraient encore. Aucune décision n’a pour le moment été prise quant à un appel éventuel, indique Me Ingrid-Mery Haziot. Hervé Hugueny

11.10 2013

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