Maintenant que le projet de loi portant sur des "mesures d’urgence économiques et sociales", dit projet de loi gilets jaunes, a été adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 décembre, les regards des parlementaires se tournent vers une autre échéance, celle de l’examen de la révision constitutionnelle, prévue au printemps 2019. Les élus pourraient profiter de l’occasion pour insérer dans le texte fondamental une batterie de mesures inspirée par les gilets jaunes visant à renforcer la démocratie participative.
La proposition phare des gilets jaunes en la matière, le référendum d’initiative citoyenne (RIC), serait plébiscitée par 78% des français selon un sondage Odoxa pour Le Figaro et France Info. Concrètement, il s’agirait d’assouplir largement les conditions de recours au référendum d’initiative partagée, introduit en 2008 dans la Constitution. Celui-ci demande actuellement de réunir, conjointement, la signature d’un dixième des électeurs et d’un cinquième des membres du parlement, soit 4,5 millions de votants et 185 députés. Des conditions particulièrement contraignantes qui expliquent que la mesure n’a jamais été activée depuis son entrée en vigueur.
Mais au-delà de l’emblématique RIC, le mouvement des gilets jaunes a multiplié ces deux derniers mois les propositions visant à renforcer le contrôle et la délibération du peuple. Révocation des élus, assemblée de citoyens tirés au sort, représentation proportionnelle au Parlement… les manifestants ont donné de la visibilité à de nombreuses revendications des partisans d’une démocratie plus horizontale. Voici cinq titres, récents ou à paraitre, qui permettent d’éclairer le débat sur la démocratie participative.
Le référendum : démagogie ou véritable outil démocratique ?
Dans Le référendum : oui, non, pourquoi pas ?, à paraitre le 28 février 2019 aux Presses de Sciences Po, la chercheuse au CEVIPOF Laurence Morel s’interroge sur la pertinence réelle du référendum en démocratie. L’auteure fait l’inventaire des différentes critiques à l’égard du dispositif, comme son caractère simpliste, tout en étudiant les conditions concrètes dans lesquelles il pourrait s’avérer utile.
Les significations et les formes du vote dans l’Histoire
Forme la plus élémentaire de la participation démocratique, le vote a pris de multiples formes dans l'Histoire et a investi des espaces extrêmement divers. Dans l’ouvrage collectif Histoires d’élections : représentations et usages du vote de l’Antiquité à nos jours paru le 15 novembre aux éditions du CNRS, historiens et politiciens reconstituent et analysent la chronologie de l’utilisation de cet instrument participatif banal mais omniprésent dans toutes les civilisations.
Revigorer le débat grâce à la démocratie locale
De l’intérieur d’un conseil citoyen, du consultant auprès du ministère de la Ville Gérard Léval, qui doit paraitre le 19 février 2019 chez Yves Michel, propose une série d’analyses et des préconisations de méthodes sur l’organisation de la démocratie participative dans les assemblées locales comme les conseils citoyens, les conseils de quartier ou les regroupements d’usagers. L’expert s’appuie sur son expérience à différents niveaux, national, régional et local, pour fournir des éclaircissements sur la manière dont les citoyens peuvent mieux s’organiser.
Tirer au sort les élus : quelles limites et quelle utilité ?
Et si l’identité de nos gouvernants était décidée par le hasard ? Dans Tirage au sort : petit guide pratique et politique, le politologue et sociologue Gil Delannoi partage ses réflexions sur le bon usage du tirage au sort, dont l’histoire est profondément liée à celle de la démocratie. L’intellectuel en vient même à proposer une troisième chambre parlementaire, constituée par tirage au sort, afin de représenter la population civile. Une mesure qui fait écho à l'instauration des assemblées citoyennes demandée par les gilets jaunes.
Démocratiser l’Europe par le bas
L’ancien fonctionnaire européen Jean-Pierre Wauters livre dans son essai Batissons enfin une vraie démocratie !, à paraitre en mai 2019 chez Libre & Solidaire, une réflexion sur le système démocratique de l’Union européenne et lance des pistes sur la façon dont il pourrait être refondé. L’auteur propose notamment de faire évoluer les processus d’élection des représentants politiques et d’associer plus étroitement les citoyens au fonctionnement de l’Etat grâce au tirage au sort et à l’initiative locale, dans le but de remobiliser les électeurs.
La proposition phare des gilets jaunes en la matière, le référendum d’initiative citoyenne (RIC), serait plébiscitée par 78% des français selon un sondage Odoxa pour Le Figaro et France Info. Concrètement, il s’agirait d’assouplir largement les conditions de recours au référendum d’initiative partagée, introduit en 2008 dans la Constitution. Celui-ci demande actuellement de réunir, conjointement, la signature d’un dixième des électeurs et d’un cinquième des membres du parlement, soit 4,5 millions de votants et 185 députés. Des conditions particulièrement contraignantes qui expliquent que la mesure n’a jamais été activée depuis son entrée en vigueur.
Mais au-delà de l’emblématique RIC, le mouvement des gilets jaunes a multiplié ces deux derniers mois les propositions visant à renforcer le contrôle et la délibération du peuple. Révocation des élus, assemblée de citoyens tirés au sort, représentation proportionnelle au Parlement… les manifestants ont donné de la visibilité à de nombreuses revendications des partisans d’une démocratie plus horizontale. Voici cinq titres, récents ou à paraitre, qui permettent d’éclairer le débat sur la démocratie participative.
Le référendum : démagogie ou véritable outil démocratique ?
Dans Le référendum : oui, non, pourquoi pas ?, à paraitre le 28 février 2019 aux Presses de Sciences Po, la chercheuse au CEVIPOF Laurence Morel s’interroge sur la pertinence réelle du référendum en démocratie. L’auteure fait l’inventaire des différentes critiques à l’égard du dispositif, comme son caractère simpliste, tout en étudiant les conditions concrètes dans lesquelles il pourrait s’avérer utile.
Les significations et les formes du vote dans l’Histoire
Forme la plus élémentaire de la participation démocratique, le vote a pris de multiples formes dans l'Histoire et a investi des espaces extrêmement divers. Dans l’ouvrage collectif Histoires d’élections : représentations et usages du vote de l’Antiquité à nos jours paru le 15 novembre aux éditions du CNRS, historiens et politiciens reconstituent et analysent la chronologie de l’utilisation de cet instrument participatif banal mais omniprésent dans toutes les civilisations.
Revigorer le débat grâce à la démocratie locale
De l’intérieur d’un conseil citoyen, du consultant auprès du ministère de la Ville Gérard Léval, qui doit paraitre le 19 février 2019 chez Yves Michel, propose une série d’analyses et des préconisations de méthodes sur l’organisation de la démocratie participative dans les assemblées locales comme les conseils citoyens, les conseils de quartier ou les regroupements d’usagers. L’expert s’appuie sur son expérience à différents niveaux, national, régional et local, pour fournir des éclaircissements sur la manière dont les citoyens peuvent mieux s’organiser.
Tirer au sort les élus : quelles limites et quelle utilité ?
Et si l’identité de nos gouvernants était décidée par le hasard ? Dans Tirage au sort : petit guide pratique et politique, le politologue et sociologue Gil Delannoi partage ses réflexions sur le bon usage du tirage au sort, dont l’histoire est profondément liée à celle de la démocratie. L’intellectuel en vient même à proposer une troisième chambre parlementaire, constituée par tirage au sort, afin de représenter la population civile. Une mesure qui fait écho à l'instauration des assemblées citoyennes demandée par les gilets jaunes.
Démocratiser l’Europe par le bas
L’ancien fonctionnaire européen Jean-Pierre Wauters livre dans son essai Batissons enfin une vraie démocratie !, à paraitre en mai 2019 chez Libre & Solidaire, une réflexion sur le système démocratique de l’Union européenne et lance des pistes sur la façon dont il pourrait être refondé. L’auteur propose notamment de faire évoluer les processus d’élection des représentants politiques et d’associer plus étroitement les citoyens au fonctionnement de l’Etat grâce au tirage au sort et à l’initiative locale, dans le but de remobiliser les électeurs.
