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La guilde des auteurs américains fait appel contre Google

La guilde des auteurs américains fait appel contre Google

Le jugement de première instance estime que le moteur de recherche ne fait de contrefaçon en numérisant des livres sous droit.

Par Hervé Hugueny
Créé le 31.12.2013 à 13h55

La Guilde des auteurs américains a formellement fait appel le 23 décembre 2013 contre la décision du juge Chin annoncée le 14 novembre dernier, dans le procès ouvert en septembre 2005 à propos du programme de numérisation livres de Google.

Le juge estime que la numérisation sans autorisation de livres sous droit entreprise depuis 2004 par le moteur de recherche ne constitue pas une contrefaçon. La présentation de courts extraits respecte le fair use (usage raisonnable du droit de citation et de reproduction), tout en apportant un service appréciable aux utilisateurs et aux ayants droits souligne-t-il dans sa décision.

La Guilde avait annoncé son intention dès la publication du jugement, mais elle n’a pas encore déposé son argumentaire indique Publishers Weekly. Elle reste le dernier opposant à ce projet, qui avait soulevé de multiples contestations dans le monde, avant que le moteur de recherche calme l’essentiel des protestations en signant des accords confidentiels.

Nombre d’acteurs du livre aux Etats-Unis émettent maintenant des doutes sur l’utilité de poursuivre cette affaire et sur les chances de succès de la Guilde. Elle est engagée dans un autre procès contre un groupement de bibliothèques associées au projet de Google, qui parait aussi mal engagé.

31.12 2013

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