« L’intelligence artificielle générative est amenée à prendre une place considérable dans nos vies. C’est un sujet qui mobilise depuis plusieurs mois tous les acteurs de la culture », selon Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL), dans un hémicycle quasi plein. Ce mardi 19 décembre se tenait dans l'enceinte du Conseil économique, social et environnemental le forum « Les créateurs face à l’intelligence artificielle », organisé par l'association représentative d'auteurs, sous la houlette de son directeur général Patrice Locmant. L’occasion d’aborder les défis qu’impose cette innovation et de revenir sur l’IA Act, dernière nouveauté d’un sujet à l’actualité brûlante.
Pour Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche émérite au CNRS et à l’École polytechnique, membre du comité de prospective de la CNIL, l’une des questions centrales est le rôle des mécanismes de confiance. « L’usage de l’IA a généré une défiance par rapport à ce qui est produit, mais aussi à la véracité des infos, la fiabilité des systèmes de recommandation et la garantie de la vie privée », a-t-il affirmé.
« La culture ne s’oppose pas à l’innovation »
Invitée au programme, la professeure de droit à l’université de Paris-Saclay et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et du comité interministériel sur l’IA générative Alexandra Bensamoun s’est aussi emparé de la question. Selon elle, « la régulation tout comme la culture ne s’oppose pas à l’innovation ». « Il faut éviter les discours catastrophiques, a-t-elle prévenu. Car ils nous empêchent de voir les vrais problèmes. » En cause, l'exception TDM qui permet depuis 2019 la fouille de données à des fins de recherche ou commerciales et, de l’autre côté de la chaîne, la manière dont on considère la production générée par une IA. « Le modèle économique en sortant est à construire, a-t-elle insisté. Il faut qu’on arrive à différencier une création générée par une IA et une création assistée par une IA pour aider les créateurs à se saisir de cet outil. »
Concernant l’accord européen sur la réglementation de l'intelligence artificielle trouvé le 8 décembre dernier, elle a rappelé l’importance capitale du principe de transparence et de celui de « l’humanité de la création ». Comme elle, Emmanuelle du Chalard, cheffe de l’unité droit d’auteur à la Commission européenne, a rappelé que la transparence était au cœur des discussions européennes. Elle a également mis l’accent sur l’opt-out, un moyen technologique pour l’ayant droit de s’opposer à la fouille de ses productions : « Avec cet outil, les titulaires de droit pourront non seulement interdire, mais aussi essayer de trouver un terrain gagnant-gagnant avec les entreprises d’IA génératives. »
Face aux doutes des acteurs culturels, elle a aussi affirmé que le rôle de l’UE sera, entre autres, d’accompagner les titulaires de droits dans la mise en place de l’opt-out : « Nous souhaitons les aider à identifier les outils et à faciliter le dialogue. » Enfin, elle a abordé certaines évolutions à venir, comme le développement d’accords de licences entre IA et titulaires de droits, reprenant le récent exemple du groupe de presse allemand Axel Springer. Grâce à ces accords nouveaux, l’idée serait de faire émerger un « marché de licences ».
Au-delà des aspects strictement juridiques, les enjeux soulevés par l'IA sont aussi d'ordres philosophique et civilisationnel. Dans le cadre de son intervention intitulée « Se saisir de l'IA : à quelles conditions ? », Jean-Marie Cavada, président de l'Institut des droits fondamentaux numériques, a pour cette raison appelé les industries culturelles à se fédérer et a rappelé l’importance de la puissance de frappe dont bénéficient les Gafam auprès de Bruxelles. Il a aussi tenu à alerter les décideurs publics, qu’ils soient nationaux ou européens, regrettant que ceux-ci puissent parfois être illusionnés par le miroir aux alouettes qu’incarne aujourd’hui l’intelligence artificielle du point de vue de la culture et de la civilisation.
