Justice

Le contentieux engagé en 1992 par la Société internationale de diffusion et d'édition (Side) contre son concurrent le Centre d'exportation du livre français (Celf) connaît de nouveaux développements, ce qui en fait la plus vieille procédure du secteur. Le Celf a pourtant fait faillite en 2009, et la Side appartient depuis cette même année à un nouvel actionnaire qui se désintéresse du dossier, mais l'ancien propriétaire ne lâche pas l'affaire.

D'abord rejeté, le recours indemnitaire déposé contre l'Etat en 2010 fait l'objet d'un nouvel examen : dans une décision rendue le 9 octobre, la cour administrative d'appel a demandé à tous les protagonistes (Side, liquidateur de la Celf, ministère de la Culture, Commission européenne) de lui fournir la comptabilité qui lui permettra d'établir la réalité du préjudice subi par la Side, que l'ancien actionnaire évalue à 20,4 millions d'euros en raison de l'aide accordée à la Celf, jugée illégale faute d'avoir été déclarée.

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