Le Conseil fédéral (équivalent du gouvernement) de la Confédération helvétique a transmis au Parlement un projet de modification de la loi sur la TVA, qui entraînerait notamment la taxation de tous les livres importés via des sites de ventes par correspondance.
Actuellement, les livraisons dont la TVA est inférieure à moins de 5 francs suisses sont exonérées de la taxe, pour des raisons d’économie de gestion : le traitement de tels paquets coûte plus cher que le montant de l’impôt perçu.
En raison de la TVA réduite dont bénéficie le livre dans la confédération, la plupart des commandes sont en fait exonérées de TVA : au taux de 2,5%, le montant de la livraison doit dépasser 200 FS pour produire 5 francs de taxe et déclencher son paiement, souligne le rapport du Conseil fédéral. C'est une distorsion de concurrence en défaveur des librairies suisses, assujetties dès le premier franc.
La mesure ne concernera donc pas seulement les principaux sites de vente de livres, tels Amazon ou Fnac.com, mais toutes les librairies exportant des livres à destination des particuliers en Suisse. Ce sont toutefois eux qui devront s'acquitter de la TVA, éventuellement alourdie d'un forfait de 15 FS de frais de dédouanement, indique Jacques Scherrer, secrétaire général de l’Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (Asdel).
« L'Asdel, la Schweizer Buchhändlerund Verlegerverband (SBVV) et l’Association suisse de vente à distance (ASVAD) soutiennent entièrement cette modification », indique la synthèse des consultations préalables à la préparation de cette modification. Les trois organisations citées ajoutent qu’elles « souhaitent une amélioration générale de l’application de la TVA au téléchargement de logiciels, de musique, de livres et de biens similaires auprès de fournisseurs étrangers ».
Le projet prévoit aussi d’appliquer le taux réduit de 2,5% sur la presse en ligne, mais pas sur le livre numérique. La question ne faisait pas l'unanimité chez les professionnels du livre, qui ne l'ont pas soutenue. Ce texte qui concerne de nombreux autres secteurs que le livre doit maintenant être discuté par les deux chambres du Parlement, ce qui peut prendre un certain temps.
Actuellement, les livraisons dont la TVA est inférieure à moins de 5 francs suisses sont exonérées de la taxe, pour des raisons d’économie de gestion : le traitement de tels paquets coûte plus cher que le montant de l’impôt perçu.
En raison de la TVA réduite dont bénéficie le livre dans la confédération, la plupart des commandes sont en fait exonérées de TVA : au taux de 2,5%, le montant de la livraison doit dépasser 200 FS pour produire 5 francs de taxe et déclencher son paiement, souligne le rapport du Conseil fédéral. C'est une distorsion de concurrence en défaveur des librairies suisses, assujetties dès le premier franc.
La mesure ne concernera donc pas seulement les principaux sites de vente de livres, tels Amazon ou Fnac.com, mais toutes les librairies exportant des livres à destination des particuliers en Suisse. Ce sont toutefois eux qui devront s'acquitter de la TVA, éventuellement alourdie d'un forfait de 15 FS de frais de dédouanement, indique Jacques Scherrer, secrétaire général de l’Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (Asdel).
« L'Asdel, la Schweizer Buchhändlerund Verlegerverband (SBVV) et l’Association suisse de vente à distance (ASVAD) soutiennent entièrement cette modification », indique la synthèse des consultations préalables à la préparation de cette modification. Les trois organisations citées ajoutent qu’elles « souhaitent une amélioration générale de l’application de la TVA au téléchargement de logiciels, de musique, de livres et de biens similaires auprès de fournisseurs étrangers ».
Le projet prévoit aussi d’appliquer le taux réduit de 2,5% sur la presse en ligne, mais pas sur le livre numérique. La question ne faisait pas l'unanimité chez les professionnels du livre, qui ne l'ont pas soutenue. Ce texte qui concerne de nombreux autres secteurs que le livre doit maintenant être discuté par les deux chambres du Parlement, ce qui peut prendre un certain temps.
