Le Conseil d’État interroge de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la hausse des frais de port sur les livres en France après la gronde du géant du commerce en ligne Amazon.

Le Conseil demande à la CJUE de trancher plusieurs points notamment si le droit de l’UE prévoit une dérogation à une mesure nationale sur une activité de service en vue de protéger ou de promouvoir la diversité culturelle.

Amazon France a déposé un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel entré en vigueur en octobre 2023 fixant à 3 euros le seuil réglementaire des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros. L’objectif du gouvernement était d’appliquer la loi sur « l’économie du livre » du 30 décembre 2021 qui voulait inciter les acheteurs de livres à se rendre en libraire pour justement éviter ces frais de port.

Amazon estime que cette mesure peut « pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général »

Amazon estime que cette mesure est « contraire au droit et à l’intérêt des consommateurs » et qu’elle peut « pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général ».

La société se défend en clamant qu’elle permet d’expédier des livres dans des territoires dépourvus de libraires : « Près d’un livre sur deux vendus par Amazon est expédié vers des petites villes et campagnes. »  Elle ajoute que le gouvernement n’a pas démontré que sa mesure augmentant les frais de port à densifier et diversifié l’afflux des lecteurs en librairies.