Le CPE insiste notamment sur la détermination d’un taux de référence de rémunération selon les secteurs, la mise en place d’une transparence accrue dans le suivi des ventes, la diffusion des bonnes pratiques professionnelles, le conditionnement des subventions publiques aux respect de ces bonnes pratiques dans les relations avec les auteurs, ou encore l’extension du champ des activités accessoires.
Il salue également la proposition de création d’un Conseil national représentant les artistes-auteurs, et l’extension des instances de médiation sectorielle pour dénouer les litiges opposant auteurs et éditeurs, producteurs ou diffuseurs.
En mars dernier, le ministère de la Culture avait confié à Bruno Racine, ancien président de la BnF, une mission de reflexion prospective sur "L'auteur et l'acte de création", lui demandant de dresser le "panorama actuel des conditions économiques de création et de prodution des auteurs", avec l'objectif de "permettre d'adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs, en proposant de nouvelles orientations d'action publique".