Le juge américain accorde un délai supplémentaire pour le nouvel accord Google

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Le juge américain accorde un délai supplémentaire pour le nouvel accord Google

Les auteurs, les éditeurs et le moteur de recherche américains devraient finalement remettre vendredi 13 novembre la nouvelle version du texte sur la numérisation de livres, initialement promis pour lundi 9.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 23h36

Au lieu de la nouvelle version de leur accord, c'est une demande de quatre jours de délai supplémentaires que les avocats de la Guilde des auteurs, de l'Association des éditeurs américains et de Google ont déposé lundi 9 novembre au tribunal de New York en charge d'examiner la transaction qui mettrait fin à la procédure pour contrefaçon de livres engagée aux Etats-Unis contre le moteur de recherche.

Le juge Denny Chin a immédiatement accordé le report souhaité, jusqu'à ce vendredi 13 novembre. Les échéances de la suite de la procédure (délai pour les nouvelles observations, audience au tribunal) restent à fixer.

La demande de délai est intervenue après une dernière réunion, vendredi 6 novembre, entre les parties et le département antitrust du ministère américain de la Justice, qui n'a apparement pas clarifié tous les points litigieux de l'accord.

Dans une observation d'une trentaine de pages remise le 17 septembre dernier au juge, le ministère avait émis les critiques les plus sévères contre l'accord, affirmant qu'il ne pouvait être approuvé en l'état, tout en soulignant ce qu'il avait de positif dans son principe.

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15.04 2015

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