175 sénateurs ont approuvé le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine lors d'un scrutin solennel le 1^er mars, et 30 ont voté contre.
 
Le Sénat a modifié de nombreux articles du texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il a encadré les modalités de mise à jour des anciens contrats (article 37 bis A), supprimé un amendement des députés qui demandait au gouvernement de produire un rapport relatif aux nouvelles discussions entre auteurs et éditeurs sur le contrat d’édition, ajouté de nouvelles dispositions concernant la copie privée (articles 7 bis à 7 quater) et le dépôt légal des livres numériques (article 13 bis A).

Le projet de loi retourne maintenant à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, qui devrait démarrer le 21 mars prochain.

Audrey Azoulay, nouvelle ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement remanié le 11 février dernier, a inauguré son tout premier débat parlementaire avec ce texte déposé par Fleur Pellerin, la précédente ministre débarquée en plein milieu de la discussion.