Dans ce courrier daté du 21 avril que Livres Hebdo s'est procuré, l'Adeb s'inquiète de la disposition de la loi qui vise à laisser en accès libre (open access), les articles s'appuyant sur des recherches financées au moins à hauteur de 50% sur fonds publics, 6 mois après leur publication dans les revues de sciences, technique ou médecine, ou 12 mois après publication dans une revue de sciences humaines et sociales. Ces durées d'embargo sont "bien trop courtes et ce, particulièrement en l'absence de garde-fous", précise l'Adeb.
Au Sénat à partir du 26 avril
Cette disposition de la loi pour une République numérique a été approuvée par l'Assemblée nationale ainsi que dans la discussion en préalable par les différentes commissions du Sénat, où le projet de loi sera examiné en séance plénière à partir du 26 avril. L'examen des articles se poursuivra les 27 et 28 avril tandis que le vote par scrutin public aura lieu le 3 mai à 16h.
"L'édition belge, en ce qu'elle occupe le même bassin linguistique que l'édition scientifique française, sera directement impactée par cette mesure", explique l'Adeb dans la lettre cosignée par Benoit Dubois le président et Carine Lecomte la présidente de la section scientifique de l'Association. "Les éditeurs scientifiques belges se joignent donc aux éditeurs scientifiques français pour souligner la perte de diversité et d'indépendance qu'impliquerait une telle mesure pour la recherche scientifique ainsi qu'une présence affaiblie des chercheurs francophones dans les revues anglophones."
Un secteur déjà fragilisé
Le secteur de l'édition scientifique en Belgique francophone est déjà fragilisé et voit son chiffre d'affaires se contracter depuis plusieurs années suite "à la présence de nouveaux acteurs numériques aux contenus non validés (au contraire de ceux de nos éditeurs) et à l'anglicisation de la transmission des savoirs”, analyse l'Adeb.
Afin de préserver leur équilibre économique et d'assurer la viabilité des revues, les éditeurs de revues souhaitent tout comme les éditeurs français au minimum que le délai soit de 12 et 24 mois, ainsi que le prévoyait l'arbitrage initial du gouvernement, rappelle la lettre.