Pour la Fédération des éditeurs européens (FEE), l’arrêt rendu le 10 novembre par la Cour de justice européenne (CJUE) sur le prêt numérique en bibliothèque est une décision "choquante pour la communauté éditoriale” selon un communiqué daté du 10 novembre. Pour la CJUE, le prêt d'un livre numérique en bibliothèque peut s'effectuer dans les mêmes conditions que celui d'un livre papier. La FEE estime que le jugement "va à l’encontre” des directives sur le droit de prêt public et sur le droit d’auteur qui distinguent les livres physiques et des ouvrages numériques.

Une décision "dangereuse”

La Fédération avance que certaines conditions sont nécessaires pour assurer des expériences de prêt similaires : un livre numérique doit être "rendu”, "une seule copie ne peut être prêtée à la fois"” et des "mesures techniques” doivent être prises pour protéger les auteurs et les éditeurs. La FEE se dit toutefois prête à travailler avec les institutions européennes pour que "ces conditions essentielles soient respectées pour que l’impact négatif de cette décision ne soit pas exacerbé”.

Pour sa part, la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) juge cette décision "dangereuse” car elle ne prend pas en compte la réalité économique de la chaîne du livre. Dans un communiqué, l’EIBF précise que si entre 70% et 87% des libraires sont présents sur le marché du livre numérique, celui-ci n’est pas une activité rentable.
 
Les bibliothèques en faveur du prêt numérique

Les bibliothèques prennent position en faveur de cet arrêt. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, de l’information et de la documentation (Eblida) estime, dans sa newsletter du 10 novembre, que "cela devrait ouvrir la voie à une plus grande sécurité juridique pour les bibliothèques au niveau européen”. En 2014, Eblida avait lancé une pétition demandant la légalisation du prêt de livres numériques par les bibliothèques.