La revue L’Amateur de cigare a, le 15 mai 2018, de nouveau, fait l’objet d’une décision de justice, cette fois en sa défaveur, montrant le caractère liberticide de la loi Evin.

Celle-là même qui vient d’être invoquée par Médiatransports, la régie publicitaire de la RATP qui, avant de se raviser, avait exigé que le cigare disparaisse de la bouche de Pierrot, à l’affiche pour promouvoir le tome 5 des Vieux fourneaux.   Libération avait révélé les échanges entre la régie et Dargaud, l’éditeur des Vieux fourneaux, qui a fini par convaincre son contradicteur que le cigare litigieux est indissociable du personnage.

Pour en revenir à L’Amateur de cigare, la revue avait bénéficié d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 16 janvier 2015. Le périodique était poursuivi par une association dénommée Les droits des non-fumeurs. Celle-ci invoquait les articles L. 3511-1 et L. 3511-3 du Code de la santé publique, issus de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991, dite « loi Évin ». L’association voulait fustiger notamment une interview donnée par un chanteur photographié avec deux cigares en poche.

Décisions contradictoires?

Les magistrats ont souligné, pour donner raison aux fumeurs de Havane, que « le magazine a pour finalité le partage d’expériences entre consommateurs éclairés et leur information autour de la culture du cigare, sans que soient tenus des discours visant directement ou indirectement à inciter à consommer du tabac, ou que n’apparaissent de publicités pour des produits du tabac ». 

La Cour ajoute que « les pages incriminées s’inscrivent dans ce contexte d’expériences personnelles, avec parfois des touches humoristiques s’agissant des pictogrammes repris de la lutte antitabac, lesquelles relèvent de la liberté d’expression et ne peuvent être assimilées à des agissements de prosélytisme en faveur de la consommation de tabac ». Ainsi, la revue « ne présente pas d’impact sur la consommation de tabac tel que visé par les objectifs de protection de la santé publique ».
 
La jurisprudence semblait commencer à donner tort à ces frileux interprètes du Code de la santé publique.

Las, la décision de la Cour de cassation contre L'Amateur de cigare, dans cet arrêt du 15 mai dernier, vient infléchir cette tendance. La cour a jugé le « numéro 94 de mai/juin 2013 du magazine L'Amateur de Cigare, dans lequel étaient publiés des articles et publicités afférents à la consommation de cigares ; (…) en page 5 apparaissait une publicité pour la marque« Fallon », sur laquelle on pouvait distinguer plusieurs modèles d'étuis à cigare, en pied de page figuraient six pictogramme et cinq mentions sur fond blanc - une tête de mort, les slogans « fumer tue », « vieillir tue », «conduire tue », « boire tue » , « aimer tue » et enfin sur fond orange « vivons » -, en page 7, figurait une publicité pour la marque de briquets jetables « Cricket », en pages 8 et 9 et 78 et 80, on pouvait lire les deux interviews de personnalités médiatiques : Paul A... (présenté comme chroniqueur de télévision et de radio) et M. Patrick B... (écrivain) déclarant apprécier particulièrement le cigare - le premier précisant notamment fumer quotidiennement des cigares depuis 40 ans tandis que le second soutenait ne pouvoir écrire sans fumer un havane, allant jusqu'à déclarer "dans ces moments-là, je fume en général trois cigares par jour", etc.
 
Propagande et auto-censure

Les magistrats remaquaient surtout que « au nombre des détails de ce classement figure notamment, le prix unitaire de chaque type de cigare ; (…) cette précision est de nature à faciliter une décision d'achat, en renforçant l'attrait pour le cigare et ce d'autant plus que le cigare classé en tête n'est pas le plus coûteux ; (…) enfin, les interviews de personnalités des médias et des lettres, portraiturées cigare en main, ne peuvent manquer de retenir l'attention du lecteur par leur contenu valorisant, voire incitatif, en suggérant un processus d'identification du lecteur à ces personnalités et à leur style de vie hors du commun, privilège d'une certaine élite ».

C’est pourquoi, selon eux, « ces éléments revêtant un caractère promotionnel en faveur du tabac sont intrinsèquement fautifs et comme tels, ouvrent droit à réparation au profit de l'association Les droits des non-fumeurs » laquelle consacre l'essentiel de ses ressources à l'exercice d'actions judiciaires de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac.

Le tabac n’a donc guère de beaux jours devant lui ; tandis que, une fois de plus, l’auto-censure est assurée de prospérer.