Les librairies feront bien partie du périmètre de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises déposée début septembre par Sylvia Pinel, ministre diu secteur concerné. Ce texte prévoit notamment que les librairies, comme d’autres commerces, ne

ne pourront pas se voir imposer de hausse supérieure à 10% lors du renouvellement de leur bail.

Aurélie Filippitti, ministre de la Culture l’a précisé le 3 octobre dernier à l’Assemblée lors du débat de la loi sur les frais, indiquant que ce texte devrait être programmé au Parlement à partir de janvier prochain. Pour le moment, aucun calendrier de discussion n’est fixé pour ce texte sur le site de l’Assemblée, et la proposition ne mentionne pas explicitement les librairies.

La prise en compte devrait donc passer par un amendement. Dans un communiqué le député Vincent Feltesse (PS, Gironde) indique qu’il déposera aussi un amendement «pour que soit créé un droit de préemption sur les locaux commerciaux, pour permettre leur location à des librairies, avec des niveaux de loyers correspondant à l’économie du secteur, lors de l’examen du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises».