14.10 2024
Les facteurs locaux de commercialité
Le loyer d'une librairie ou de tout autre local commercial dépend notamment « des facteurs locaux de commercialité ». Mais quels sont ces facteurs que prennent en compte les bailleurs qui en fixent le montant ? Une récente décision de la la Cour d'appel de Chambéry (1ère chambre, 24 Septembre 2024, RG : 17/01518) les précise. Explications.