L'Interassociation des bibliothèques, des archives et de la documentation (IABD), s'élève, dans un communiqué sur son site Internet, contre la proposition de loi relative au prix du livre numérique déposée au Sénat le 8 septembre, en particulier en ce qu'elle prétend encadrer
“la pratique des offres groupées de livres numériques, en location ou par abonnement (par exemple bouquets proposés par un opérateur de télécommunications), en prévoyant qu'elles ne peuvent porter que sur des livres numériques commercialisés depuis un certain délai”.
Selon l'IABD, une telle clause signifie que les bibliothèques devraient attendre avant de faire bénéficier leurs usagers des livres numériques mis sur le marché.
Or
“cette disposition ne correspond en aucune façon à la position des professionnels des bibliothèques, des archives et de la documentation qui ont toujours défendu et proposé l'accès le plus large et le plus ouvert aux oeuvres, dans le respect des droits des différentes parties (...), estime-t-elle.
Plus de onze millions de Français fréquentent les bibliothèques publiques : ils sont en droit de bénéficier des technologies mises au service du livre, au sein d'un réseau qui doit être le plus ouvert possible à l'innovation, à l'accès aux connaissances et au savoir.”L'IABD juge que cette mesure
“dilatoire, supposée préserver les intérêts des autres acteurs de la chaîne du livre, pourrait se révéler plus pernicieuse que prévu : la négociation des droits d'usage des livres numériques en serait retardée d'autant, au moment même où les partenaires cherchent à construire un système fondé sur l'équité, l'équilibre et la plus large diffusion, et à l'heure où combler la fracture numérique est une priorité nationale.”Pour l'interassociation,
“une exception propre aux bibliothèques, aux services d'archives et de documentation s'impose.”Et de proposer un amendement à ajouter à l'article 3, al. 2 :
“Cette disposition ne s'applique pas aux bibliothèques accessibles au public, aux services d'archives et de documentation, lorsque ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial”.http://www.iabd.fr/
