La transposition législative de l’accord entre auteurs et éditeurs sur le nouveau contrat d’édition s’éloigne, ainsi que les auteurs l’ont de nouveau regretté lors d’un débat au Salon du livre jeunesse de Montreuil. «La discussion parlementaire arriverait en fin d’année 2014. La loi n’entrerait en vigueur qu’en 2015. Pour nous, ce n’est pas acceptable. Il nous semble que le gouvernement pourrait être plus volontariste», déclare Marie Sellier, présidente du Conseil permanent des écrivains, qui regroupe toutes les associations d’auteurs. L’impatience est d’autant plus grande que les éditeurs refusent souvent d’inclure une clause d’adaptation aux futures dispositions dans les contrats actuellement signés. «Chaque semaine compte», reconnaît Clarisse Mazoyer, conseillère chargée du livre au cabinet de la ministre de la Culture. «Pour respecter les équilibres de cet accord, notre objectif est de passer par une ordonnance, via la loi “Création” qui sera présentée en Conseil des ministres au premier trimestre 2014», explique-t-elle. L’inconnue reste toutefois la date du débat législatif à suivre. « Si nous pouvons joindre ce texte à un autre projet de loi, plus proche, nous le ferons, mais nous ne voulons pas le raccrocher à un projet qui n’aurait aucun rapport», précise Clarisse Mazoyer. Cette technique du « cavalier législatif» ne dérangerait pourtant pas les auteurs, assure Geoffroy Pelletier, directeur général de la Société des gens de lettres, qui ne voit pas d’autre solution. Une ordonnance ne peut pas en effet, être proposée par un parlementaire, contrairement à la récente loi sur les frais de port. H. H.
