Europe

Le processus de modification de la directive européenne autorisant un taux réduit de TVA sur le livre numérique est bloqué au Conseil de l’UE, où un accord à l’unanimité est requis. Le 16 juin dernier, la République tchèque a refusé d’approuver le texte présenté, qui a pourtant été amendé et fait l’objet d’un très large consensus, a souligné Pierre Moscovici, commissaire européen chargé de la fiscalité. La République tchèque veut faire passer un texte contre la fraude à la TVA, très importante dans ce pays et en Europe centrale. Mais il utilise un mécanisme que la France, entre autres Etats, ne juge pas satisfaisant. Le blocage tchèque relève donc d’un marchandage contre lequel le ministre néerlandais des Finances s’est vivement emporté, rompant avec l’usage d’échanges feutrés. La discussion devra être reprogrammée par l’Estonie, qui a la présidence du Conseil pour le prochain semestre. Le 1er juin, le Parlement européen avait approuvé le principe de cette révision (son avis n’est que consultatif), proposée par la Commission le 1er décembre 2016. H. H.

23.06 2017

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