Désignés comme rapporteurs pour évaluer la loi du 8 juillet 2014 encadrant la vente à distance de livres (dite loi anti-Amazon), les députés Yannick Kerlogot (LR, Cotes d’Armor) et Michel Larive (La France insoumise, Ariège) ont été auditionnés sur leur travail le 11 avril par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
Dans une première partie, centrée sur l’encadrement des conditions commerciales propres à la vente à distance des livres, ils émettent un "jugement en demi-teinte" d’autant que les effets sur le marché sont difficiles à évaluer car peu dissociables de ceux du plan de soutien à la librairie indépendante lancé en 2014. Ils saluent toutefois l’intérêt de la suppression de la remise des 5% sur les ventes en ligne qui vient redonner un avantage aux librairies, la suppression de la gratuité du port pour les achats sur internet et la visibilité offerte, dans ce cadre, aux sites des libraires et aux plateformes existantes.
"Une harmonisation au plan européen de la fiscalité applicable aux plateformes de l’internet"
Dans une seconde partie, consacrée au contrat d’édition à l’ère numérique, les deux députés dressent là aussi un "bilan mitigé" de la mise en place de l’ordonnance qui a défini les modalités du nouveau contrat d’édition mais pointent la mise en place d’une instance permanente de dialogue entre auteurs et éditeurs, ce qui constitue selon eux "la promesse de nouvelles avancées".
Enfin, dans une troisième partie prospective, Yannick Kerlogot et Michel Larive plaident pour une "mobilisation d’ampleur en faveur des librairies indépendantes". Rappelant que les librairies jouent un rôle majeur dans la diffusion de la diversité culturelle mais restent vulnérables, ils appellent d’une part les pouvoirs publics à un "travail pédagogique" pour faire prendre conscience aux consommateurs de l’existence d’un prix unique et d’autre part la Poste à une tarification préférentielle pour les librairies et éditeurs indépendants, aujourd’hui pénalisés par rapport aux géants qui bénéficient des tarifs avantageux au regard des volumes expédiés.
Enfin, les deux députés appellent "à un soutien des initiatives en faveur d’une harmonisation au plan européen de la fiscalité applicable aux plateformes de l’internet".
Dans une première partie, centrée sur l’encadrement des conditions commerciales propres à la vente à distance des livres, ils émettent un "jugement en demi-teinte" d’autant que les effets sur le marché sont difficiles à évaluer car peu dissociables de ceux du plan de soutien à la librairie indépendante lancé en 2014. Ils saluent toutefois l’intérêt de la suppression de la remise des 5% sur les ventes en ligne qui vient redonner un avantage aux librairies, la suppression de la gratuité du port pour les achats sur internet et la visibilité offerte, dans ce cadre, aux sites des libraires et aux plateformes existantes.
"Une harmonisation au plan européen de la fiscalité applicable aux plateformes de l’internet"
Dans une seconde partie, consacrée au contrat d’édition à l’ère numérique, les deux députés dressent là aussi un "bilan mitigé" de la mise en place de l’ordonnance qui a défini les modalités du nouveau contrat d’édition mais pointent la mise en place d’une instance permanente de dialogue entre auteurs et éditeurs, ce qui constitue selon eux "la promesse de nouvelles avancées".
Enfin, dans une troisième partie prospective, Yannick Kerlogot et Michel Larive plaident pour une "mobilisation d’ampleur en faveur des librairies indépendantes". Rappelant que les librairies jouent un rôle majeur dans la diffusion de la diversité culturelle mais restent vulnérables, ils appellent d’une part les pouvoirs publics à un "travail pédagogique" pour faire prendre conscience aux consommateurs de l’existence d’un prix unique et d’autre part la Poste à une tarification préférentielle pour les librairies et éditeurs indépendants, aujourd’hui pénalisés par rapport aux géants qui bénéficient des tarifs avantageux au regard des volumes expédiés.
Enfin, les deux députés appellent "à un soutien des initiatives en faveur d’une harmonisation au plan européen de la fiscalité applicable aux plateformes de l’internet".
