Dans la foulée de l’adoption par le parlement de la loi « anti-Amazon » sur le prix des livres sur Internet, le Syndicat de la librairie française (SLF) s’est «félicité» de ce vote qui «ouvre la voie à une application de la loi dès sa promulgation, c’est-à-dire dans un délai maximum de quinze jours».
Considéré comme «une étape supplémentaire dans la mise en place du Plan librairie porté par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti », ce vote est pour le SLF «l’aboutissement d’un combat qu’il mène depuis de nombreuses années».
Estimant que la loi va permettre «à un plus grand nombre d’acteurs, dont les libraires, d’assurer un développement de leurs ventes en ligne alors que celui-ci était jusqu’alors entravé par la gratuité des frais de port et par ces déséquilibres concurrentiels», le SLF insiste dans son communiqué sur deux dispositions principales et cumulatives :
« - l’interdiction du rabais de 5% sur le prix des livres : la loi interdit l’application du rabais de 5% sur le prix éditeur lorsque le livre est expédié à l’acheteur. Lorsque le livre est acheté sur Internet et retiré «dans un commerce de vente au détail de livres», par exemple une librairie, le rabais de 5% peut être appliqué.
- l’interdiction de la gratuité des frais de port : en plus de l’encadrement du rabais sur Internet, la loi interdit la gratuité des frais de port. Si la loi indique que le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix de vente sur le tarif du service de livraison, elle précise que cette décote porte sur le tarif de livraison que ce détaillant établit lui-même. En conséquence, le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être équivalent à zéro.»
Considéré comme «une étape supplémentaire dans la mise en place du Plan librairie porté par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti », ce vote est pour le SLF «l’aboutissement d’un combat qu’il mène depuis de nombreuses années».
Estimant que la loi va permettre «à un plus grand nombre d’acteurs, dont les libraires, d’assurer un développement de leurs ventes en ligne alors que celui-ci était jusqu’alors entravé par la gratuité des frais de port et par ces déséquilibres concurrentiels», le SLF insiste dans son communiqué sur deux dispositions principales et cumulatives :
« - l’interdiction du rabais de 5% sur le prix des livres : la loi interdit l’application du rabais de 5% sur le prix éditeur lorsque le livre est expédié à l’acheteur. Lorsque le livre est acheté sur Internet et retiré «dans un commerce de vente au détail de livres», par exemple une librairie, le rabais de 5% peut être appliqué.
- l’interdiction de la gratuité des frais de port : en plus de l’encadrement du rabais sur Internet, la loi interdit la gratuité des frais de port. Si la loi indique que le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix de vente sur le tarif du service de livraison, elle précise que cette décote porte sur le tarif de livraison que ce détaillant établit lui-même. En conséquence, le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être équivalent à zéro.»
