La Commission européenne présentera le 9 décembre prochain une communication sur l'évolution qu'elle entend donner à la législation de l'Union sur le droit d'auteur, a annoncé Gerard de Graaf, directeur chargé de l'économie et de la coordination, à la DG Connect – une des composantes de la Commission. Il intervenait lors d'une réunion organisée le 15 octobre à la Foire de Francfort par la Fédération européenne des éditeurs.
Une communication est une déclaration de portée générale sans contrainte juridique. Celle qui interviendra en décembre s'inscrit dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur que la nouvelle Commission entend mener, et qui inquiète les professionnels du livre. Le projet de texte de la directive modifiée devrait être présenté à la fin du printemps 2016.
Gerard de Graaf, comme Jens Nymand-Christensen, directeur général délégué à la DG Culture et Education, qui évoquait des aides concrètes de l'Europe à la traduction, se sont voulus très rassurants et ouverts au dialogue ainsi qu'il convient dans ce genre de réunion. "Moderniser le droit d'auteur, ce n'est pas l'affaiblir", a notamment souligné Gerard de Graaf. L'objectif est d'avancer vers un marché vraiment unique afin de favoriser l'économie de la culture, alors qu'elle serait aujourd'hui entravée par de multiples exceptions.
Les trois exceptions qui concernent directement le livre, à savoir la fouille de données, l'utilisation des contenus dans un cadre pédagogique et le prêt numérique en bibliothèque, lesquelles passeraient dans un cadre réglementaire plus contraignant, n'ont toutefois pas directement été évoquées lors de ces interventions.
