Conçue pour rééquilibrer les conditions de la concurrence entre les librairies et Amazon, la loi du 8 juillet 2014 encadrant la vente à distance de livres a réussi discrètement son premier objectif : le livre est possiblement moins cher en magasin, si le détaillant décide d’appliquer le rabais de 5 % dont l’exclusivité lui est désormais réservée.
L’application de la loi pour les ventes aux collectivités a toutefois soulevé des questions : les commandes des bibliothèques, des établissements scolaires, des entreprises, des administrations, etc., sont en effet la plupart du temps passées à distance, et expédiées à l’acheteur. "La loi n’a d’impact que sur les achats des collectivités ne relevant pas de l’article 3 de la loi de 1981", précise le Syndicat de la librairie française (SLF) dans une note à des adhérents et disponible sur son site Internet. Il s’agit pour l’essentiel des entreprises, des bibliothèques non ouvertes au public, ou des associations hors celles de parents d’élèves pour l’achat de manuels scolaires. Pour continuer à bénéficier de cette remise de 5 %, ces collectivités devraient formellement commander leurs ouvrages sur place. Le libraire peut ensuite leur expédier les livres sans frais de port s’il le juge nécessaire au nom du service rendu et de la prestation commerciale attendue par ces clients. La commande n’ayant pas été passée à distance, elle n’est pas concernée par les nouvelles dispositions de la loi. (Voir commentaire ci-dessous.)
En revanche, "l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d’entreprise", ainsi que les bibliothèques ouvertes au public peuvent toujours bénéficier de la remise de 9 % selon l’article 3 de la loi Lang, laissé en dehors du cadre du texte sur les frais de port. Les manuels scolaires commandés par les collectivités et associations de parents d’élèves ne sont pas non plus concernés. Et le libraire peut aussi continuer à prendre les livraisons à sa charge, comme c’est l’usage dans ces marchés publics.
Hervé Hugueny
