Odile Jacob a obtenu gain de cause contre la Commission européenne dans l'un des trois recours déposés en 2004 et 2005 dans le cadre de la cession d'Editis à Lagardère/Hachette Livre et à Wendel.

Dans un arrêt rendu le 9 juin, le tribunal de la Cour de justice européenne annule la décision de la Commission, qui refusait de communiquer aux avocats de l'éditrice les documents qu'ils demandaient à propos du dossier Editis - mémorandums internes de la Commission, correspondance échangée avec Lagardère et avec Wendel, etc. - pour argumenter les recours en annulation déposés par Odile Jacob contre l'accord de cession d'Editis à Lagardère/Hachette Livre et à Wendel.

Odile Jacob n'avait obtenu qu'un seul document, la Commission ayant refusé de lui transmettre tout le reste au nom de la protection de ses activités d'inspection, d'enquête et d'audit, de la protection des intérêts commerciaux et de la protection de son processus décionnel, selon le communiqué de la Cour de justice. L'éditrice avait donc déposé un recours contre ce refus.

Une “erreur d'appréciation” de la Commission

Le tribunal estime que la Commission n'a pas suffisamment motivé sa décision, et qu'elle a commis une “erreur d'appréciation”. ll la condamne aux dépens, et au paiement de 90% de ceux de l'éditrice.

Contacté par Livres Hebdo, Bernard Gotlieb, directeur général des éditions Odile Jacob, s'est refusé à tout commentaire concernant cet arrêt.

Les représentants de la Commission européenne n'ont pu être contactés. Celle-ci dispose de deux mois pour déposer un pourvoi, de même que Lagardère qui s'est joint à ses côtés dans la procédure.

Le tribunal n'indique aucune date concernant les arrêts sur les recours contre la cession d'Editis.