Les systèmes d'évasion fiscale organisés par les géants des nouvelles technologies suscitent une agitation grandissante parmi les pouvoirs publics des pays concernés. Ce mardi 21 mai, Tim Cook, le P-DG d'Apple, a ainsi dû expliquer à une commission d'enquête du sénat aux Etats-Unis comment la branche internationale du groupe a réussi à ne payer que 10 millions de dollars d'impôts sur 22 milliards de dollars de bénéfice.

Le sénat américain vient juste de terminer un rapport qui détaille les diverses prouesses fiscales du concepteur des iPod, iPhone, iPad et autres Mac. En juin 2012, le New York Times avait déjà expliqué les montages du groupe californien via divers paradis fiscaux, dont l'Irlande et les Pays-Bas.

L'essentiel de cette évasion fiscale concerne les bénéfices sur les appareils. iTunes, la filiale européenne de vente de contenus numériques, et notamment de livres, est quant à elle basée au Luxembourg, autre paradis fiscal très apprécié par les entreprises vendant des ebooks, dont Amazon, Barnes & Noble, Kobo, Sony, etc.

Au vu des comptes publiés, iTunes SARL semble toutefois fiscalement raisonnable. Son activité a certes connu une formidable expansion, avec un chiffre qui a triplé en quatre ans, à 1,55 milliard d'euros en 2012, réalisé avec 20 salariés.

Le bénéfice net a atteint 59 millions d'euros, et l'entreprise a réglé 23,8 millions d'impôt, soit plus que l'ensemble des filiales luxembourgeoises d'Amazon, dont le chiffre d'affaires total a atteint 14,8 millliards d'euros l'an dernier (voir LH 955, à paraître vendredi 24 mai 2013). L'essentiel des charges d'iTunes vient des droits payés aux auteurs et producteurs des contenus revendus, et des frais de cartes bancaires. iTunes sert aussi de réserve à cash et prête près d'1 milliard d'euros aux autres filiales du groupe.

Par ailleurs, les parlementaires britanniques ne décolèrent pas contre Google et Amazon. La commission des finances a ainsi convoqué le patron Europe du Nord du moteur de recherche pour une nouvelle audition, après celle de novembre dernier.

Amazon devrait aussi repasser pour une nouvelle séance d'explications, selon Reuters, après la révélation dans la presse britannique que le site n'a payé que 3,2 millions de livres sterling (3,7 millions d'euros) d'impôt, alors qu'il réalise un chiffre d'affaires de 4,2 milliards de livres sterling (4,9 milliards d'euros) au Royaume-Uni. En France, en 2012, le groupe a déclaré un chiffre d'affaires de 144,1 millions d'euros alors que son activité réelle dépasse maintenant le milliard d'euros. Il a payé 3,9 millions d'euros d'impôts.

Il sera toutefois très difficile d'obtenir des redressements fiscaux sur ces bénéfices logés dans des filiales étrangères. Ces montages sont en effet basés sur les législations mises en oeuvres par les différents gouvernements qui s'avisent aujourd'hui de leur effet toxique, et qui s'agitent en raison de leur médiatisation récente.

Amazon se voit réclamer un redressement de près de 200 millions d'euros par le fisc français. Avant toute discussion sur le fond, le cybermarchand a d'abord entamé deux ans de bataille de procédure pour tenter de faire annuler l'ensemble du dossier. Il a été débouté en cassation en décembre dernier.