La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs a été adoptée en 1988 et a mené à la reconnaissance légale de l’UNEQ en 1990, mais n’oblige en rien la négociation d’ententes collectives et ne prévoit aucune sanction lorsqu’une des parties refuse de négocier.
Inégalité entre auteurs et artistes
L'UNEQ estime les lois actuels "injuste, inéquitable et inapplicable". Dans son mémoire, l'association regrette l'absence de "filet social", d'une "représentation collective" et de la prise en compte de l'ensemble de l'activité des écrivains afin de limiter leur précarisation.
Les écrivains doivent avoir "le même statut légal que les artistes de la scène, du disque et du cinéma", déclare Suzanne Aubry, présidente du syndicat. Selon le syndicat, cette Loi prive les écrivaines et les écrivains de leur droit fondamental à une représentation collective. "Depuis 30 ans, l’UNEQ tente par tous les moyens de poser les bases d’une entente collective qui encadrerait tous les contrats liant un écrivain à une maison d’édition et éviterait à chaque artiste d’être seul pour négocier. Mais toutes nos actions ont été vaines", déplore pour sa part Laurent Dubois, directeur général.
Une précarisation de la profession
Par ailleurs, elle n’encadre pas la totalité des activités du métier (lectures publiques, conférences, tables rondes, etc.) et n'empêche en rien que des organisateurs d’événements culturels proposent souvent peu ou pas de rémunération pour des prestations offertes au nom de la « promotion » et de la « visibilité ».
L'UNEQ souligne la précarité auquel sont ainsi confrontés les auteurs québécois. Selon un sondage mené auprès des membres de l’association, le revenu médian d’un écrivain s'élève à 3000 dollars canadiens en 2017. Une source de revenu issu essentiellement de redevances sur la vente de leurs livres et de droits de reproduction. Une situation aggravée par la pandémie de Covid-19 qui a causé l'annulation des salons et des rencontres littéraires. Le syndicat revendique une nouvelle loi adaptée à la période.