Le comité permanent canadien de la Chambre des communes (Comité CHPC) a rendu public, mercredi 15 mai, son rapport Paradigmes changeants sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans lequel il établit une liste de 22 recommandations concernant le droit d'auteur. Lancé au printemps 2018, l'examen de la loi sur le droit d'auteur a été confié au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (Comité INDU) qui a invité le comité CHPC à effectuer l'étude sur les modèles de rémunération.
Ce rapport a été accueilli "plus que favorablement" par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (Uneq) et par l’association nationale des éditeurs de livres (Anel), qui ont tous deux participé aux audiences des deux comités.
"Equilibre entre créateurs et utilisateurs"
"Les 22 recommandations faites par le comité permanent du patrimoine au gouvernement du Canada vont dans le sens des revendications des artistes. Le comité a su écouter les nombreux témoignages des créateurs dont les revenus et le métier sont plus que jamais menacés", déclare dans un communiqué Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ.
Ces 22 recommandations "visent à rétablir un équilibre entre créateurs et utilisateurs que la loi canadienne sur le droit d’auteur, adoptée en 2012, avait sérieusement mis à mal", estime dans un communiqué Arnaud Foulon, président de l’Anel.
Lors de la modification de la loi en 2012, le gouvernement fédéral avait introduit "de trop nombreuses exceptions", entraînant "un recul important des revenus des écrivains et des artistes", selon l'Uneq. Si bien qu'en juin dernier, le Canada avait été cité comme "l'exemple à ne pas suivre" en matière de droit d'auteur par l'Anel, l'Association of Canadian Publishers (ACP) et le syndicat national de l'édition (SNE).
"L'examen de la loi n'est pas terminé"
Désormais, "les éditeurs réunis au sein de l’ANEL souhaitent que le législateur tienne compte de ces recommandations et modifie la loi sur le droit d’auteur afin de freiner l’hémorragie des revenus dans le milieu culturel", souligne Arnaud Foulon.
"Ce rapport est une excellente nouvelle, mais il ne faut pas perdre de vue que l’examen de la loi n’est pas terminé, prévient toutefois Laurent Dubois, directeur général de l’UNEQ. Le Comité INDU doit lui aussi produire son rapport, qui sera déterminant, et nous avons des raisons de craindre qu’il sera moins favorable aux artistes. Les recommandations du Comité permanent du patrimoine canadien et leur excellente synthèse des enjeux ne doivent pas rester lettre morte. Les créateurs ont été unanimes à dénoncer les failles de la loi de 2012 et à réclamer une législation forte qui protège leurs œuvres de toute forme d’utilisation abusive, le gouvernement ne peut les ignorer."
Ce rapport a été accueilli "plus que favorablement" par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (Uneq) et par l’association nationale des éditeurs de livres (Anel), qui ont tous deux participé aux audiences des deux comités.
"Equilibre entre créateurs et utilisateurs"
"Les 22 recommandations faites par le comité permanent du patrimoine au gouvernement du Canada vont dans le sens des revendications des artistes. Le comité a su écouter les nombreux témoignages des créateurs dont les revenus et le métier sont plus que jamais menacés", déclare dans un communiqué Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ.
Ces 22 recommandations "visent à rétablir un équilibre entre créateurs et utilisateurs que la loi canadienne sur le droit d’auteur, adoptée en 2012, avait sérieusement mis à mal", estime dans un communiqué Arnaud Foulon, président de l’Anel.
Lors de la modification de la loi en 2012, le gouvernement fédéral avait introduit "de trop nombreuses exceptions", entraînant "un recul important des revenus des écrivains et des artistes", selon l'Uneq. Si bien qu'en juin dernier, le Canada avait été cité comme "l'exemple à ne pas suivre" en matière de droit d'auteur par l'Anel, l'Association of Canadian Publishers (ACP) et le syndicat national de l'édition (SNE).
"L'examen de la loi n'est pas terminé"
Désormais, "les éditeurs réunis au sein de l’ANEL souhaitent que le législateur tienne compte de ces recommandations et modifie la loi sur le droit d’auteur afin de freiner l’hémorragie des revenus dans le milieu culturel", souligne Arnaud Foulon.
"Ce rapport est une excellente nouvelle, mais il ne faut pas perdre de vue que l’examen de la loi n’est pas terminé, prévient toutefois Laurent Dubois, directeur général de l’UNEQ. Le Comité INDU doit lui aussi produire son rapport, qui sera déterminant, et nous avons des raisons de craindre qu’il sera moins favorable aux artistes. Les recommandations du Comité permanent du patrimoine canadien et leur excellente synthèse des enjeux ne doivent pas rester lettre morte. Les créateurs ont été unanimes à dénoncer les failles de la loi de 2012 et à réclamer une législation forte qui protège leurs œuvres de toute forme d’utilisation abusive, le gouvernement ne peut les ignorer."
