Beaucoup l’ont rappelé : la décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’interdire à la France et au Luxembourg d’appliquer au livre numérique le taux de TVA réduit dont bénéficie le livre papier était attendue et juridiquement logique, dans la mesure où la Cour se contentait de vérifier la conformité du taux réduit à la législation européenne. Elle n’en souligne pas moins l’absurdité économique et politique d’un dispositif fiscal dont il faut exiger d’urgence l’amendement à Bruxelles.
Economiquement, l’assujettissement du livre numérique à une TVA de 20 % constitue un handicap majeur pour l’essor d’un marché encore balbutiant quantitativement autant que sur le plan technologique et pour la définition de ses modèles de développement. Surtout, comme le rappelle Françoise Benhamou dans son blog sur Livreshebdo.fr, loin de protéger le livre imprimé ainsi que l’espèrent certains plus ou moins ouvertement, il ouvre une brèche en faveur du piratage sur lequel il agit même comme un accélérateur. Au risque de fragiliser non seulement le marché du livre numérique mais plus largement l’ensemble du marché du livre et ses efforts de modernisation.
Politiquement, la volonté affirmée de distinguer le livre numérique de sa version papier pour mieux le fondre dans l’ensemble hétéroclite des services numériques est tout aussi dommageable. Elle manifeste une méconnaissance édifiante du travail de l’éditeur et de la nature de ses productions, du fonctionnement de la librairie physique comme en ligne et du rapport que les lecteurs et consommateurs entretiennent avec le livre sous toutes ses formes numériques et imprimées. Elle affaiblit le livre, et plus largement la culture.
On peut concevoir que les services fiscaux de nombreux pays de l’Union rechignent, dans la période de langueur économique qui les frappe, à valider la baisse d’un taux de TVA. On comprend moins bien que la Commission européenne, si indulgente à l’égard des stratégies de contournement fiscal des grandes multinationales numériques, se montre si timorée dès lors qu’il s’agit de faciliter l’essor d’un marché européen porteur d’avenir.
