Le 29 janvier, la Cour d'appel de Lyon devait rendre deux arrêts sur renvoi de la Cour de cassation concernant les plaintes en diffamation des généraux Jean-Claude Lafourcade et Eric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry auteur de Complices de l'Inavouable. La France au Rwanda, et son éditeur Laurent Beccaria, responsables des Arènes. Elle a finalement ordonné la réouverture des débats pour le 19 mars prochain. Ce ne sera pas pour autant la fin de cette affaire, ouverte en 2009.
Dans son numéro de décembre intitulé Le génocide des Tutsi 1994-2014, Quelle histoire ? Quelle mémoire ?, la revue Les Temps modernes revient sur le contentieux hors norme qui a visé la version rééditée de cet essai, en 2009. Il a donné lieu à 23 jugements ou arrêts d'après la liste établie par Géraud de Geouffre de La Pradelle, auteur de cette synthèse, complétées des décisions qui n'étaient pas encore rendues au moment de sa rédaction. Trois autres arrêts restent à venir.
Sept officiers généraux ont déposé sept plaintes dans quatre juridictions différentes. Sur la couverture de la nouvelle édition de 2009, leurs noms figuraient parmi ceux d'une trentaine d'autres personnalités civiles ou militaires entourant le titre, mentionnées en raison de leur rôle dans la politique de la France au Rwanda. La première édition datait de 2004, dix ans après le génocide, et n'avait donné lieu à aucun contentieux sur sa couverture, différente.
"L'auteur et l'éditeur ont bénéficié de sept jugements de relaxe" qui ont mis fin au volet pénal de l'affaire, que les militaires ont poursuivi au civil, explique l'article des Temps modernes. Ils ont été déboutés dans huit arrêts de la Cour d'appel de Paris, mais une partie d'entre eux a poursuivi en cassation. La Cour a rendu six arrêts, dont deux de renvoi devant la Cour d'appel de Lyon.
Un neuvième d'arrêt d'appel, rendu en décembre à Paris et prononce la première condamnation de l'auteur et son éditeur. Il a immédiatement fait l'objet d'un pourvoi en cassation indique Me Vincent Tolédano, leur avocat. "Quelles que soient les décisions à venir, elles seront forcément contradictoires avec une partie de celles qui ont déjà été rendues, et feront donc l'objet d'autres recours de l'une ou l'autre partie" anticipe-t-il.
Les officiers s'estimant mis en cause en raison de leurs fonctions ont normalement bénéficié de la protection du ministère de la Défense qui a pris en charge "les frais qu'engendre la procédure" rappelle l'auteur de l'article des Temps modernes. Il souligne toutefois qu'après la fin de la procédure pénale, le ministère public ayant jugé bon de s'en tenir aux décisions de première instance, la suite de l'affaire relevait de la "sphère privée".
Les procédures civiles ont été "intentées individuellement par des plaignants agissant en leur nom personnel et sollicitant le versement d'indemnités nullement destinées au Trésor public" souligne Géraud Geouffre de La Pradelle. "Dans ces conditions, il est permis de s'interroger sur le fondement juridique de l'assistance financière qui est fournie, aux frais du contribuable", ajoute-t-il.
Dans son numéro de décembre intitulé Le génocide des Tutsi 1994-2014, Quelle histoire ? Quelle mémoire ?, la revue Les Temps modernes revient sur le contentieux hors norme qui a visé la version rééditée de cet essai, en 2009. Il a donné lieu à 23 jugements ou arrêts d'après la liste établie par Géraud de Geouffre de La Pradelle, auteur de cette synthèse, complétées des décisions qui n'étaient pas encore rendues au moment de sa rédaction. Trois autres arrêts restent à venir.
Sept officiers généraux ont déposé sept plaintes dans quatre juridictions différentes. Sur la couverture de la nouvelle édition de 2009, leurs noms figuraient parmi ceux d'une trentaine d'autres personnalités civiles ou militaires entourant le titre, mentionnées en raison de leur rôle dans la politique de la France au Rwanda. La première édition datait de 2004, dix ans après le génocide, et n'avait donné lieu à aucun contentieux sur sa couverture, différente.
"L'auteur et l'éditeur ont bénéficié de sept jugements de relaxe" qui ont mis fin au volet pénal de l'affaire, que les militaires ont poursuivi au civil, explique l'article des Temps modernes. Ils ont été déboutés dans huit arrêts de la Cour d'appel de Paris, mais une partie d'entre eux a poursuivi en cassation. La Cour a rendu six arrêts, dont deux de renvoi devant la Cour d'appel de Lyon.
Un neuvième d'arrêt d'appel, rendu en décembre à Paris et prononce la première condamnation de l'auteur et son éditeur. Il a immédiatement fait l'objet d'un pourvoi en cassation indique Me Vincent Tolédano, leur avocat. "Quelles que soient les décisions à venir, elles seront forcément contradictoires avec une partie de celles qui ont déjà été rendues, et feront donc l'objet d'autres recours de l'une ou l'autre partie" anticipe-t-il.
Les officiers s'estimant mis en cause en raison de leurs fonctions ont normalement bénéficié de la protection du ministère de la Défense qui a pris en charge "les frais qu'engendre la procédure" rappelle l'auteur de l'article des Temps modernes. Il souligne toutefois qu'après la fin de la procédure pénale, le ministère public ayant jugé bon de s'en tenir aux décisions de première instance, la suite de l'affaire relevait de la "sphère privée".
Les procédures civiles ont été "intentées individuellement par des plaignants agissant en leur nom personnel et sollicitant le versement d'indemnités nullement destinées au Trésor public" souligne Géraud Geouffre de La Pradelle. "Dans ces conditions, il est permis de s'interroger sur le fondement juridique de l'assistance financière qui est fournie, aux frais du contribuable", ajoute-t-il.
