L’avocat représentant des 33 Etats américains qui ont intenté une procédure collective à propos d’une entente sur le prix des livres numériques réclame 840 millions de dollars (622 millions d’euros) de dommages-intérêts à Apple.
Le montant de ces dommages-intérêts sera examiné de façon contradictoire lors d’un procès dont l’audience est programmée en mai. Le 10 juillet dernier, Apple avait été condamné sur le fond de l’affaire. L’entreprise a fait appel, ce qui n’interrompt pas le processus d’évaluation du dédommagement des acheteurs de livres numériques.
A la suite d’une dénonciation d’Amazon en 2010, le ministère américain de la justice a ouvert une enquête pour entente sur les prix des livres numériques contre Apple et cinq des six grands groupes d’édition américains. Le fabricant de matériel informatique était soupçonné d’avoir organisé un cartel avec Hachette Book Group, Harpers Collins, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster en instaurant le contrat d’agence, une forme de prix fixe des ebooks. L’objectif était de contrer Amazon, qui bradait en permanence les livres numériques afin de favoriser l’achat de sa liseuse Kindle.
Tout en affirmant qu’ils n’avaient rien commis de répréhensible, les éditeurs ont fini par transiger avec la justice et ont versé 166 millions de dollars (123 millions d’euros) pour solde de tout compte. Apple n’a rien voulu savoir. Le groupe a les moyens de soutenir un procès long, en épuisant tous les recours de la justice. Et le montant de 840 millions de dollars de dommages-intérêts avancé par les plaignants, qui correspond à une hypothèse haute, ne représente que 0,5% des 159 milliards des réserves financières accumulées par Apple.
Le ministère de la Justice ne demande pas de dommages-intérêts, mais 33 Etats américains en réclament au nom de la protection des consommateurs qui ont acheté des livres numériques plus chers pendant quelques mois. Les dédommagements éventuellement obtenus seront répartis entre les consommateurs et le cabinet d’avocats qui porte le dossier.
L’affaire a soulevé de vives discussions aux Etats-Unis, nombre de professionnels du livre et d’observateurs faisant remarquer que cette assignation favorisait paradoxalement l’emprise d’Amazon sur le marché du livre, au nom de la réglementation antitrust.
