Le tribunal de grande instance de Francfort a jugé qu’Amazon.de s’était rendu coupable d’une infraction à la loi sur le prix du livre, ce que le site de vente en ligne a fini par reconnaître en prenant l’engagement de ne pas recommencer sous peine de se voir condamner à payer une amende pouvant atteindre 250000 euros, indique un communiqué du Börsenverein, la fédération des éditeurs et des libraires allemands.
En septembre 2013, un client avait voulu acheter pour 70 euros sur la place de marché d’Amazon.de un ouvrage du philosophe danois Kierkegaard, et demandait une facture au vendeur privé qui le proposait, explique le service de communication du Börsenverein. Le vendeur a refusé d’établir cette facture, et a annulé la vente sans envoyer le livre.
Le client mécontent s’est adressé à Amazon.de, qui a fini par lui fournir le livre neuf, valant 134,95 euros, au prix de la transaction d’occasion. Le client a signalé cette infraction au Börsenverein, qui a porté l’affaire devant la justice. Amazon a d’abord prétendu que la faute incombait à la seule initiative de son employé qui avait enfreint la réglementation du groupe interdisant formellement les rabais sur les livres neufs, en application de la loi sur le prix du livre, puis a invoqué un délai de prescription.
L’argumentation n’ayant pas convaincu le juge de première instance, le cybermarchand a porté l’affaire devant la juridiction supérieure, qui l’a informé du risque d’une confirmation de la première décision. Amazon a préféré transiger à l’audience, et prendre l’engagement de ne pas recommencer sous peine d’une forte amende. “La loi sur le prix du livre s’applique à tout le monde, comme l’a bien établi le tribunal de grande instance. Et Amazon doit aussi veiller à la respecter” a déclaré Alexander Skipis, directeur général du Börsenverein.
En septembre 2013, un client avait voulu acheter pour 70 euros sur la place de marché d’Amazon.de un ouvrage du philosophe danois Kierkegaard, et demandait une facture au vendeur privé qui le proposait, explique le service de communication du Börsenverein. Le vendeur a refusé d’établir cette facture, et a annulé la vente sans envoyer le livre.
Le client mécontent s’est adressé à Amazon.de, qui a fini par lui fournir le livre neuf, valant 134,95 euros, au prix de la transaction d’occasion. Le client a signalé cette infraction au Börsenverein, qui a porté l’affaire devant la justice. Amazon a d’abord prétendu que la faute incombait à la seule initiative de son employé qui avait enfreint la réglementation du groupe interdisant formellement les rabais sur les livres neufs, en application de la loi sur le prix du livre, puis a invoqué un délai de prescription.
L’argumentation n’ayant pas convaincu le juge de première instance, le cybermarchand a porté l’affaire devant la juridiction supérieure, qui l’a informé du risque d’une confirmation de la première décision. Amazon a préféré transiger à l’audience, et prendre l’engagement de ne pas recommencer sous peine d’une forte amende. “La loi sur le prix du livre s’applique à tout le monde, comme l’a bien établi le tribunal de grande instance. Et Amazon doit aussi veiller à la respecter” a déclaré Alexander Skipis, directeur général du Börsenverein.
