Il arrive fréquemment que des salariés croient pouvoir invoquer une « clause de conscience » au motif que leur entreprise a changé de propriétaire ou de politique. Légalement, ce régime est propre au domaine de la presse. Mais la Cour de cassation vient d’en reconnaître la validité dans tout autre secteur si elle a été précisée par contrat. L’article L. 7112-5 du Code du travail envisage expressément « la rupture du contrat de travail (…) à l'initiative du journaliste professionnel (…) lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes : 1° Cession du journal ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux.  » Dans le milieu de l’édition, se pratique parfois l’insertion dans le contrat d’édition d’une clause liant un éditeur et un auteur, permettant à celui-ci de suivre son interlocuteur dans une nouvelle maison. Il ne s’agit toutefois que d’un accord qui échappe au statut de salarié. Le 28 janvier dernier, la Cour de cassation est allée plus loin. Les hauts magistrats ont validé la « clause de changement de contrôle » qu’un Chief Perfomance officer avait négociée à son arrivée chez Havas. L’arrivée de Vincent Bolloré à la tête de l’entreprise avait poussé l’intéressé à faire jouer sa clause. Et la justice en a entériné le principe, prévoyant 21 mois de salaire d’indemnité de rupture (soit près d’un million d’euros). Depuis cette récente décision, la clause est à la mode dans les contrats de cadres supérieurs, directement affectés par les prises de contrôle brutales et préjudiciables à leur carrière ; comme cela est souvent le cas dans l’édition.... Même si de nombreuses questions – dont celle de l’attitude des Assedic – restent encore à clarifier.