Google a obtenu satisfaction sur un point annexe de sa condamnation en première instance, le 18 décembre dernier à Paris, pour contrefaçon dans son programme de numérisation de livres en cours de réalisation aux Etats-Unis. Le juge de l'exécution a débouté le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) de leur demande de publication de cette condamnation sur la page d'accueil de Google Book Search, dans une décision rendue le 29 septembre. La Martinière, initiateur du procès principal, ne s'est pas joint à cette partie de la procédure.

Le tribunal de grande instance de Paris prévoyait que son jugement rendu le 18 décembre soit publié dans trois journaux et sur la page d'accueil française de Google Recherche de livres. Google s'est exécuté sur le premier point, mais s'est contenté de publier sur sa page d'accueil un simple lien intitulé « publication judiciaire », renvoyant au dit jugement.

Le SNE et la SGDL ont estimé qu'il s'agissait d'un procédé de mauvaise foi et ont saisi le juge d'exécution pour obtenir la publication in extenso de la condamnation de Google sur sa page d'accueil. Le juge de l'exécution a estimé que le TGI « n'a pas ordonné la publication du dispositif du jugement (...) mais a autorisé cette publication, en en laissant ainsi l'initiative à chacune des parties intéressées aux débats ».

Le SNE et la SGDL sont condamnés aux dépens et à 1 500 euros de frais au titre de l'article 700 du code de préocédure civile.

Sur le fond du dossier, maintenant en appel, les différentes parties en sont actuellement au stade de l'échange des conclusions. La date de l'audience d'appel n'est pas encore fixée.

Aux Etats-Unis, le projet d'accord amiable entre Google, les auteurs et les éditeurs reste en attente d'une décision de la justice américaine. Le juge Chin, qui a conservé le dossier après son changement d'affectation, n'a indiqué aucune date de communication de son jugement.