Le 20 octobre en fin de journée, la commission de la culture du Sénat a voté, en modifiant légèrement quelques-uns de ses huit articles, la proposition de loi qui permet aux éditeurs de fixer le prix du livre numérique, comme ils le font pour le livre papier.

“L'objectif de ce texte est de préserver la chaîne de valeur, de l'auteur au libraire, en passant par l'éditeur”, indique la commission dans un communiqué publié le 20 octobre.

“L'objectif est d'accompagner les mutations en cours du marché du livre numérique, non pour les empêcher mais pour les réguler. En créant ainsi un cadre législatif sécurisant pour les acteurs de la filière, il s'agit d'encourager les professionnels, notamment les éditeurs et les libraires, à s'adapter aux évolutions et à développer des offres spécifiques au commerce du livre numérique”, a déclaré Colette Mélot (UMP, Seine-et-Marne) rapporteur de cette proposition de loi déposée par Catherine Dumas (UMP, Paris) et Jacques Legendre (UMP, Nord), également président de la commission.

La principale modification apportée par la commission concerne la formulation des offres groupées de livres numériques, qui était autorisée après un délai suivant la mise en vente à l'unité dans l'article 3-2 de la proposition. La mention de ce délai disparaît dans la version de la commission (article 2-1), dont les modalités d'application seront précisées par décret.

L'examen en séance publique au Sénat est prévu le 26 octobre prochain.