Deux propositions de la mission Racine retiennent particulièrement l’attention de la SCAM dans le rapport : "la détermination d’un taux de référence de rémunération proportionnelle pour les auteurs selon les secteurs" et "l’introduction dans le code de la propriété intellectuelle d’un contrat de commande rémunérant en droit d’auteur le temps de travail lié à l’activité créatrice".
Travailler en collectif
La SACD, qui participe aux concertations organisées pour mettre en oeuvre les propositions, exige de remettre les auteurs au centre des politiques culturelles comme le président de la République l’avait indiqué au printemps 2019, de renforcer les protections collectives dont les auteurs doivent bénéficier et de conforter les outils et organismes sociaux.
La SCAM tient à souligner que les organismes de gestion collective contribuent de manière utile à la défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres et doivent pouvoir continuer à œuvrer en ce sens. "Dans un contexte de transformation profonde de l’économie et des métiers, il est urgent d’instaurer un cadre professionnel qui sécurise et renforce la situation des auteurs et des autrices" précise la société.
Main tendue à Franck Riester
La SACD invite d’ores et déjà Franck Riester, ministre de la Culture, à s’inscrire dans une démarche ambitieuse et à profiter du projet de loi sur l’audiovisuel pour rééquilibrer la relation entre les auteurs de l’audiovisuel et du cinéma et les producteurs. Le locataire de la rue de Valois doit faire part part de ses propositions d'ici la mi-février.
La SCAM, quant à elle, est déterminée à poursuivre aux cotés des organismes de gestion collective les actions qui s’imposent pour défendre la création, dans l’intérêt des auteurs et des auteures.