La Société des gens de lettres (SGDL), soutenue par le Conseil permanent des écrivains (CPE) et les principaux organismes de gestion collective (Sacem, Scam...), a soumis, le 17 novembre, un amendement aux parlementaires de la commission culture du Sénat pour demander la défiscalisation des aides sectorielles, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2021.
Lors du premier confinement, plusieurs fonds d'urgence ont été mis en place dans différentes branches du secteur culturel pour venir en aide aux artistes et auteurs ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité national. Le fonds d'aide d'urgence aux auteurs administré par la SGDL et financé, notamment, par le Centre national du livre et la Sofia, en fait partie.
Un coût "modeste"
Les associations d'auteurs souhaitent que les sommes touchées par les artistes au titre de ces aides d'urgence soient retirées de l'assiette des revenus imposables en 2021, comme c'est le cas pour les montants versés au titre du fonds de solidarité. "Cet amendement doit permettre de corriger l'inégalité de traitement fiscal qui existe aujourd'hui entre les bénéficiaires" des deux fonds, écrit la SGDL dans un communiqué.
"Le montant global des aides allouées en 2020 par les dix fonds sectoriels concernés, soit 12 millions d'euros, atteste que le coût budgétaire de cette mesure d'équité sera très modeste, d'autant plus qu'un certain nombre d'auteurs ayant bénéficié de ces secours d'urgence seront probablement non imposables, compte tenu de la baisse importante de leurs revenus d'auteur en 2020, souligne Patrice Locmant, directeur général de la SGDL. Pour ceux qui le seraient, l'imposition des aides reçues constituerait en revanche une double peine."
Lors du premier confinement, plusieurs fonds d'urgence ont été mis en place dans différentes branches du secteur culturel pour venir en aide aux artistes et auteurs ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité national. Le fonds d'aide d'urgence aux auteurs administré par la SGDL et financé, notamment, par le Centre national du livre et la Sofia, en fait partie.
Un coût "modeste"
Les associations d'auteurs souhaitent que les sommes touchées par les artistes au titre de ces aides d'urgence soient retirées de l'assiette des revenus imposables en 2021, comme c'est le cas pour les montants versés au titre du fonds de solidarité. "Cet amendement doit permettre de corriger l'inégalité de traitement fiscal qui existe aujourd'hui entre les bénéficiaires" des deux fonds, écrit la SGDL dans un communiqué.
"Le montant global des aides allouées en 2020 par les dix fonds sectoriels concernés, soit 12 millions d'euros, atteste que le coût budgétaire de cette mesure d'équité sera très modeste, d'autant plus qu'un certain nombre d'auteurs ayant bénéficié de ces secours d'urgence seront probablement non imposables, compte tenu de la baisse importante de leurs revenus d'auteur en 2020, souligne Patrice Locmant, directeur général de la SGDL. Pour ceux qui le seraient, l'imposition des aides reçues constituerait en revanche une double peine."
