Dans un communiqué publié le 14 décembre, la Société des gens de Lettres (SGDL) invite le gouvernement à prévoir que les revenus des auteurs perçus au titre d’une activité de directeur de collection soient rattachés dès l’an prochain à la catégorie des rémunérations « accessoires », définies par la circulaire du 16 février 2011, en cours de révision.

Jusqu’à l’été 2017, les directeurs de collection étaient rémunérés en droits d’auteur rappelle l’organisation. Cette solution leur permettait de bénéficier du régime de sécurité sociale des auteurs (pour ceux qui atteignaient le seuil d’affiliation) et évitait à leurs éditeurs de payer des charges afférentes au statut de salarié. L’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa) a considéré que le travail de directeur de collection ne relevait pas d’une activité de création susceptible d’être payée en droits d’auteur, et a voulu mettre fin à cette pratique.

Le Syndicat national des éditeurs (SNE) a protesté et tenté de négocier, mais la décision de l’Agessa a été approuvée par un arbitrage gouvernemental. En 2018, le SNE a porté le différend devant le Conseil d’Etat, qui a suspendu la mesure le temps de l’examiner au fond, et a estimé dans un arrêt rendu le 21 octobre dernier que la rémunération en droits d’auteur ne correspondait pas à un travail de directeur de collection.
 
« La Société des Gens de Lettres s’est portée en appui dans ce dossier, compte tenu des conséquences défavorables de cette décision pour les auteurs exerçant une activité de directeur de collection d’une part, et d’autre part étant donné les conséquences potentiellement défavorables à l’ensemble des auteurs dans le cas où les éditeurs viendraient à considérer tous les directeurs de collection comme co-auteurs des ouvrages à la création desquels ils contribuent » rappelle le communiqué.

La SGDL « considère que tous les auteurs exerçant une activité de directeur de collection doivent pouvoir déclarer l’ensemble de leurs revenus, qu’ils proviennent de leurs activités artistiques ou d’activités exercées dans le prolongement de cette activité artistique, au régime de protection sociale qui est le leur, à savoir le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. L'activité de directeur de collection, lorsqu'elle elle est exercée par des auteurs, s'inscrit incontestablement dans le prolongement de l’activité de création. Elle permet en outre à de nombreux auteurs de s'assurer des revenus complémentaires plus stables que les droits qu'ils perçoivent au titre de l'exploitation de leurs œuvres, qui sont soumis à de fortes variations. »

Plafond élevé

A la faveur du réexamen en cours de la circulaire définissant les rémunérations dites « accessoires » que des auteurs peuvent inclure dans leur déclaration de droits (participations à des salons, des débats, interventions dans des écoles, ateliers d’écriture, etc.) dont les conditions d’application sont maintenant jugées trop restrictives, la SGDL suggère donc d’ajouter les revenus perçus au titre de directeur de collection.

Si cette proposition était retenue dans les arbitrages en cours entre les administrations de la culture et des affaires sociales, elle ne permettrait de régler le problème pour les auteurs/directeurs de collection qu’à la condition d’un plafond assez élevé pour les rémunérations accessoires. Et il resterait à trouver une solution pour les directeurs de collection qui ne sont pas également auteurs.