Fiscalité

"De nombreux taux réduits de TVA sont en réalité plus favorables aux ménages aux revenus les plus élevés qu’aux ménages à faibles revenus. Cela est particulièrement vrai des taux réduits de TVA appliqués aux repas pris au restaurant, aux nuitées d’hôtel et aux biens culturels, tels que les livres, les places de théâtre et de cinéma", souligne l'OCDE dans un communiqué accompagnant la publication d'une étude sur les effets redistributifs des taxes à la consommation.
 
L'écart est particulièrement important pour les livre, souligne l'étude, en raison de la structure de consommation de ce bien : les catégories sociales disposant de hauts revenus étant les plus consommatrices de livres, elles profitent proportionnellement beaucoup plus du taux réduit que les autres.
 
En raison de la faible part des achats de livres dans les dépenses générales, l'effet est réduit en valeur absolue, même s'il peut être comparativement important. En moyenne, dans les 17 pays appliquant un taux réduit sur le livre, un ménage du premier décile de consommation bénéficie d'une dizaine d'euros d'économie, tandis que celui du dernier décile bénéficie de près de 25 euros, soit le double.
 
En Estonie, où l'achat de livres est quasi inexistant dans la catégorie de la population la moins favorisée, l'économie générée par le taux réduit est 19 fois plus importante au profit du dernier décile. La précision n'est pas fournie pour la France.
 
"Une approche plus efficace pour atteindre les objectifs d’équité et de justice sociale consisterait à supprimer une grande partie de ces taux réduits pour les remplacer par des mesures d’exonération mieux ciblées, notamment des aides et des crédits d’impôt soumis à des conditions de revenu", affirme le rapport de l'OCDE.

Au delà de son objectif social, le taux réduit accordé aux biens et services culturels est aussi un des éléments du soutien public aux secteurs concernés.

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