La Cour de justice de l’Union européenne n’a nullement enterré la procédure engagée contre la France par la Commission européenne à propos de l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique. Elle devrait rendre sa décision au premier semestre 2015, prévient le Syndicat national de l’édition (SNE) dans une lettre à ses adhérents. La France considère que les livres numériques ou imprimés répondent aux mêmes besoins, et défend l’homogénéité des taux entre des biens identiques, ce qui est un des principes de la fiscalité européenne. Mais la réglementation de l’Union classe le livre numérique parmi les services, donc non éligible au taux réduit. Au nom de cette lecture stricte et littérale, la décision de la cour paraît certaine face à l’interprétation française, qui se veut cohérente.

Pour éviter une amende, la France pourrait donc être contrainte de taxer le livre numérique au taux normal, soit 20 % contre 5,5 % aujourd’hui. Cette décision interviendrait au second semestre 2015, ce qui aurait un impact sur les comptes des éditeurs. "Nous conseillons vivement à nos adhérents de se préparer à cette éventualité et de construire leur budget prévisionnel pour le deuxième semestre de l’année 2015 en intégrant ce paramètre", prévient le SNE. S’ils répercutent cette hausse sur les prix, les ventes numériques baisseront, et s’ils ne le font pas, leur marge s’en trouvera amputée. La France milite pour un changement de la réglementation, mais cela prendra du temps. H. H.