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L’ABF réclame l’application du droit de prêt pour les livres numériques

L’ABF réclame l’application du droit de prêt pour les livres numériques

L’Association des Bibliothécaires de France, en s'appuyant sur la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne visant à étendre le droit de prêt aux livres numériques, demande son application dans les établissements de lecture publique concernés.

Par Amélie Boutet
Créé le 03.02.2017 à 18h22

Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a étendu aux ebooks l'exception applicable au prêt de livres papier, consacrée par une directive européenne depuis 1992 (lire notre article La cour de l'UE assimile le prêt numérique à celui du livre papier). L’Association des Bibliothécaires de France (ABF) demande l’application immédiate de cette décision dans un communiqué daté du jeudi 2 février.

Elle précise aussi que le droit de prêt constitue "le seul moyen d’assurer la rémunération équitable des auteurs, par rapport aux simples pourcentages négociés dans les contrats d’édition".

Dans cette perspective, l’ABF réclame également une entrée des représentants des auteurs à la gouvernance de Prêt Numérique en Bibliothèque, un dispositif mis en place à partir de 2014, qui propose une interface technique et commerciale entre éditeurs, libraires et bibliothécaires, pour défendre leurs intérêts.

Enfin, l'association souhaite l’ouverture d’une réflexion concertée au niveau européen et international, aux côtés de l'IFLA et d'EBLIDA, pour la modification de la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt.

03.02 2017

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