Comme prévu, les députés ont voté le 17 mai dans la soirée, au terme d'une petite heure de discussion, le texte de la loi relative au prix du livre numérique, dans les termes négociés il y a 15 jours en commission mixte paritaire.

Ils n'ont toutefois pas approuvé ce texte à l'unanimité, le député UMP Lionel Tardy se désolidarisant des consignes de vote de son groupe, en raison du caractère contraire de cette loi à la réglementation de l'Union européenne, a-t-il expliqué.

La Commission européenne juge en effet que la clause d'extraterritorialité contrevient à la réglementation de l'Union. Cette clause rendrait la loi applicable aux vendeurs de livres numériques installés à l'étranger.

Les représentants des groupes parlementaires, de la gauche à la droite, ont tous approuvé ce texte dans son ensemble, en soulignant que cette unanimité était un geste politique fort face à l'opposition des instances européennes.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a déclaré que le gouvernement avait répondu à la Commission en plaçant ce texte sous l'égide de la Convention de l'Unesco, qui défend la diversité et la créativité culturelles.

Le Sénat avait voté la loi dans les mêmes termes le 5 mai dernier, à l'unanimité. Elle peut donc maintenant être promulguée par le président de la République, et entrera en vigueur lors de la publication des décrets d'application, en préparation au ministère de la Culture.