Le ministère de la Culture et celui de l’Education nationale ont commandé une "mission relative à l’impact des politiques d’acquisition de livres scolaires sur la situation économique des points de vente de livres". Elle est confiée à leurs services respectifs d’inspection générale, qui doivent rendre en juin un bilan d’étape. Il sera présenté aux Rencontres nationales de la librairie, les 25-26 juin à La Rochelle. Le rapport définitif est attendu pour septembre.
La modification de la réglementation des commandes publiques de livres ne concerne pas les manuels scolaires, dont la fourniture aux établissements "demeure aujourd’hui hors du cadre des lois sur le prix unique", rappelle la lettre de mission. Il en résulte une concurrence exacerbée entre les librairies, le critère tarifaire étant déterminant dans les choix des communes (responsables des achats pour le primaire), des collèges ou des lycées pour les régions qui subventionnent les établissements (1).
Le marché s’est trouvé progressivement capté par des spécialistes (adjudicataires) dont la réponse aux appels d’offres est la seule activité, ou par de grandes librairies indépendantes disposant d’un département spécialisé. Alors que la remise des éditeurs est plafonnée à 31,5 %, les libraires doivent souvent consentir un rabais d’environ 25 % sur le prix public pour emporter une commande. La plupart d’entre eux ont abandonné ce marché, sauf dans les régions apportant une aide aux familles, ce qui maintient les achats individuels chez les indépendants.
Ces choix "ont des conséquences très contrastées, et souvent très négatives, pour la vitalité du tissu des commerces locaux", souligne la lettre de mission. Le rapport devra faire un état des lieux de la situation, évaluer les budgets d’achats de manuels par les collectivités, et examiner l’évolution du marché. Il étudiera l’impact des différentes politiques publiques "sur la santé économique des librairies de proximité, et en tirera des recommandations pour renforcer leur modèle économique et maintenir leur présence équilibrée sur l’ensemble du territoire".
Hervé Hugueny
(1) Voir notre dossier Scolaire, "Qui paie quoi ?", LH 1126, du 21.4.2017, p. 54.
